Forte hausse des cas d'abandon de gens de mer. Le Comité juridique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), réuni du 24 au 28 mars à Londres, a appelé à une action urgente pour lutter cont ...
Lire la suiteLa gestion sociale de la profession de marins évolue en France depuis plusieurs années. Depuis le 1er janvier 2016, la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF), située à La Rochelle, qui as ...
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Capturés en novembre 2023, les 25 membres d’équipage du « Galaxy Leader », navire affrété par le japonais NYK à l’armateur britannique Ray car carriers, ont été relâchés par les rebelles houthiste ...
Lire la suiteLe 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les compétences juridictionnelles concernant les litiges entre marins et employeurs pour des embarquement ...
Lire la suiteDu 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...
Lire la suiteLe Tribunal Maritime de Marseille, le 22 novembre 2024, a condamné deux capitaines de yachts, qui avaient mouillé dans des zones interdites en Méditerranée, à l’indemnisation du préjudice écologiq ...
Lire la suiteLe Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...
Lire la suiteLes deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...
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