Actualités - Observatoire des Droits des Marins

20/07/2020 Crise des relèves d'équipages: 13 Etats s'engagent à déclarer les marins travailleurs clés.

13 juillet 2020- Le Secrétaire général de l'OMI invite davantage d'États à signer la déclaration commune - À la suite du Sommet maritime international virtuel sur la relève des équipages, le Se ...

30/06/2020 Réforme de l'inspection des navires

Dans le cadre de la réforme « Affaires Maritimes 2022 », le décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine ...

30/05/2020 Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre des deux conventions maritimes de l'OIT

L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance a pour objet de tra ...

08/12/2025 Contrat de travail maritime international : le long litige du capitaine du Kir Royal.

Le Motor/yacht Le Kir Royal bat le pavillon des Seychelles. Il a besoin de fortes réparations ; un capitaine est recruté pour le conduire de Gênes au chantier naval situé en France, suivre les tra ...

25/04/2020 Du code frontières Schengen et du travail à bord, à quai, des marins non européens.

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu u ...

08/12/2025 Cinq mois après leur capture en Mer Rouge, les 11 marins de l'Eternity C ont été libérés.

Les 11 marins (9 philippins, un indien et un russe) du vraquier Eternity C avaient été capturés par les houthistes ; ils avaient été contraints d’abandonner leur vraquier grec, battant pavillon li ...

02/04/2020 Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie de Covid-19

Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. Nous vous informons de la dernière publica ...

06/03/2020 L'hépatite C d'un patron-pêcheur, reconnue maladie professionnelle ?

Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C. Un patron de pêche, atteint d’une hépatite C, a déposé une de ...