Actualités - Observatoire des Droits des Marins

30/05/2020 Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre des deux conventions maritimes de l'OIT

L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance a pour objet de tra ...

25/04/2020 Du code frontières Schengen et du travail à bord, à quai, des marins non européens.

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu u ...

08/12/2025 Contrat de travail maritime international : le long litige du capitaine du Kir Royal.

Le Motor/yacht Le Kir Royal bat le pavillon des Seychelles. Il a besoin de fortes réparations ; un capitaine est recruté pour le conduire de Gênes au chantier naval situé en France, suivre les tra ...

02/04/2020 Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie de Covid-19

Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. Nous vous informons de la dernière publica ...

08/12/2025 Cinq mois après leur capture en Mer Rouge, les 11 marins de l'Eternity C ont été libérés.

Les 11 marins (9 philippins, un indien et un russe) du vraquier Eternity C avaient été capturés par les houthistes ; ils avaient été contraints d’abandonner leur vraquier grec, battant pavillon li ...

06/03/2020 L'hépatite C d'un patron-pêcheur, reconnue maladie professionnelle ?

Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C. Un patron de pêche, atteint d’une hépatite C, a déposé une de ...

24/02/2020 New film calls for action to stamp out corruption - Seafarers International Research Centre, Cardiff

Dear All, I am writing to let you know that we have released a film discussing the problems experienced by seafarers as a result of corrupt port practices. We hope that this film will find ...

20/02/2020 L'armateur, responsable de sa société de manning

Un armateur, responsable de sa société de manning , Marins. Navire RIF. Entreprise de travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de ...