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Observatoire des Droits des Marins

Actualités 20/05/2022 Commission tripartite spéciale, Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT – 5-13 mai 2022

La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril 2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...

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Actualités 18/11/2021 Rapport du groupe de travail sur le projet de branche dans le régime ATMP des marins

  Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte «  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? »                https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...

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Actualités 31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

  Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...

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Actualités 10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes   La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...

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Actualités 08/02/2021 Encadrement des sociétés de manning - Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2020

Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 Normal 0 ...

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Actualités 21/01/2021 Pandémie de Covid-19 et crise des relèves d'équipage

Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement des relèves, d'autres ne facilitent pas ces relèves, évidemment pour des motifs sanitaires probableme ...

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Actualités 11/12/2020 Évolution institutionnelle de la protection sociale des marins.

Le recouvrement simplifié pour les marins : un objectif commun pour l'ENIM et l'URSSAF Poitou-Charentes  Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d’allocation familiale et contributions CSG-CRDS, FNAL, versement transport, formation prof ...

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Actualités 12/11/2020 WMU - A Culture of Adjustment - Heures de travail et de repos à bord - Enregistrement

Une étude sociologique de la World Maritime University (WMU), située à Malmoe, Suède, effec tuée par  Dr./Capt. Raphael Baumler, Mme Yvette De Klerk, Prof./Capt. Michael E. Manuel et la Professeure Laura Carballo Piñeiro,  s'intéresse aux heures de travail et de repos des équipages ...

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Futurs colloques 30/09/2022 au 02/10/2022 Congrès de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) Saint-Nazaire 30 septembre, 1 et 2 octobre 2022

 La Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) regroupe vingt et une associations et quatre membres associés figurant sur cette carte. Les associations offrent des services d'accueil adaptés aux besoins des marins. Conformément à une longue tradition mariti ...

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