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Actualités 07/07/2025 Des marins d’un pétrolier « fantôme » sont restés 67 jours au large de Saint Nazaire.

Le « Maisha » est un pétrolier de 274 m de long, construit en 2002, battant pavillon d’Antigua et Barbuda (IMO 9232929) ; il appartient à la société Seaserenity Shipping Ltd, dont il est le seul n ...

Actualités 11/12/2024 Convention du travail maritime de 2006 - Entrée en vigueur des amendements de 2022

Du 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...

Actualités 04/04/2024 Publication des deux décrets du 29 mars 2024 relatifs à la lutte contre le dumping social dans le transmanche

Les deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...

Actualités 15/11/2023 De la compétence du juge français en matière de saisie conservatoire de navire.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu deux arrêts de grande importance pratique pour les gens de mer, qui réclament des créances salariales ou indemnités à leur employeur : seul le JEX du trib ...

Actualités 31/10/2023 Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 relatif à des conditions de travail transparentes et prévisibles

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 est relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Elle a été transposée en ...

Actualités 05/07/2023 Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR à bord d'un navire ou d'une installation offshore

La Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...

Actualités 15/06/2023 La souplesse des contrats de convoyage, même salariés.

La cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...

Actualités 10/03/2023 Les besoins sociaux des femmes marins dans les ports

" Port-Based Welfare Needs of Women Seafarers" - Le Seafarers’ Charity appelle à un soutien accru pour la sécurité et le bien-être des femmes marins. Un nouveau rapport de recherche publié à l'o ...

Publications 05/05/2025 Droit Social des Gens de Mer - B. Martin et P. Chaumette

Droit Social des Gens de Mer , Bernard Martin et Patrick Chaumette, L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 301p., 31 € A paraître le 15 mai 2025. @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1: ...

Futurs colloques 04/01/2025 L'Observatoire des Droits des Marins en 2025

Après avoir réussi des Journées des 30 et 31 mars 2022, à la suite des années de pandémie dues au Covid-19, l'Observatoire des Droits des Marins doit se ressourcer, rénover son réseau et sans dout ...