La cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, le 27 mai 2022, a rendu un arrêt qui considère que l'armateur à la pêche n'est pas l'employeur du marin, mis à sa disposition par la société de manning ; mais elle ne questionne pas la responsabilité de l'armateur à la pêche vis-à-vis des pra ...
La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril 2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...
Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...
Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...
Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...
Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 Normal 0 ...
Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement des relèves, d'autres ne facilitent pas ces relèves, évidemment pour des motifs sanitaires probableme ...
Le recouvrement simplifié pour les marins : un objectif commun pour l'ENIM et l'URSSAF Poitou-Charentes Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d’allocation familiale et contributions CSG-CRDS, FNAL, versement transport, formation prof ...
Une étude sociologique de la World Maritime University (WMU), située à Malmoe, Suède, effec tuée par Dr./Capt. Raphael Baumler, Mme Yvette De Klerk, Prof./Capt. Michael E. Manuel et la Professeure Laura Carballo Piñeiro, s'intéresse aux heures de travail et de repos des équipages ...
La Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) regroupe vingt et une associations et quatre membres associés figurant sur cette carte. Les associations offrent des services d'accueil adaptés aux besoins des marins. Conformément à une longue tradition mariti ...
Observatoire des Droits des Marins
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