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des Droits des Marins

Observatoire des Droits des Marins

Actualités 30/01/2023 Transmanche et concurrence sociale

Dans les liaisons maritimes dites Short Sea Shipping, de ferries, (Transmanche ou Transbaltique), la question de la concurrence sociale est ancienne, soulevant la question première de l’immatriculation des ferri ...

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Actualités 20/01/2023 La formation maritime aux Philippines n’est pas au niveau de la Convention STCW

Les formations maritimes aux Philippines sont nombreuses et diverses, mais l’évaluation se fait globalement et les déficiences vis-à-vis de la Convention STCW de l’OMI sont durables. C'est un problème ancien, constaté depuis 2006. Ces évaluations relèvent de l’Organisation Maritime Internati ...

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Actualités 14/10/2022 Armateur à la pêche et société de manning : quelles responsabilités ?

La cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, le 27 mai 2022, a rendu un arrêt qui considère que l'armateur à la pêche n'est pas l'employeur du marin, mis à sa disposition par la société de manning ;  mais elle ne questionne pas la responsabilité de l'armateur à la pêche vis-à-vis des pra ...

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Actualités 20/05/2022 Commission tripartite spéciale, Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT – 5-13 mai 2022

La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril 2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...

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Actualités 18/11/2021 Rapport du groupe de travail sur le projet de branche dans le régime ATMP des marins

  Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte «  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? »                https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...

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Actualités 31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

  Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...

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Actualités 10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes   La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...

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Actualités 08/02/2021 Encadrement des sociétés de manning - Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2020

Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 Normal 0 ...

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Actualités 21/01/2021 Pandémie de Covid-19 et crise des relèves d'équipage

Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement des relèves, d'autres ne facilitent pas ces relèves, évidemment pour des motifs sanitaires probableme ...

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Actualités 11/12/2020 Évolution institutionnelle de la protection sociale des marins.

Le recouvrement simplifié pour les marins : un objectif commun pour l'ENIM et l'URSSAF Poitou-Charentes  Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d’allocation familiale et contributions CSG-CRDS, FNAL, versement transport, formation prof ...

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Actualités 12/11/2020 WMU - A Culture of Adjustment - Heures de travail et de repos à bord - Enregistrement

Une étude sociologique de la World Maritime University (WMU), située à Malmoe, Suède, effec tuée par  Dr./Capt. Raphael Baumler, Mme Yvette De Klerk, Prof./Capt. Michael E. Manuel et la Professeure Laura Carballo Piñeiro,  s'intéresse aux heures de travail et de repos des équipages ...

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Futurs colloques 30/01/2023 L'Observatoire des Droits des Marins en 2023

Après avoir réussi des Journées des 30 et 31 mars 2022, à la suite des années de pandémie, l'Observatoire des Droits des Marins doit se ressourcer, rénover son réseau et sans doute ses activités. Né en 2001 et organisant des Journées annuelles depuis 2004, l'Observatoire doit prendre en comp ...

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Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

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