Le 28 mars 2023, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, amendée, a été adoptée par l’Assemblée Nationale ), avec des amendements alourdissant les sanctions financières et enrichissant le dispositif relatif aux conditions sociales de l'Etat d'accue ...
Dans les liaisons maritimes dites Short Sea Shipping, de ferries, (Transmanche ou Transbaltique), la question de la concurrence sociale est ancienne, soulevant la question première de l’immatriculation des ferri ...
" Port-Based Welfare Needs of Women Seafarers" - Le Seafarers’ Charity appelle à un soutien accru pour la sécurité et le bien-être des femmes marins. Un nouveau rapport de recherche publié à l'occasion de la Journée internationale de la femme met en lumière les besoins sociaux des femmes ...
Les formations maritimes aux Philippines sont nombreuses et diverses, mais l’évaluation se fait globalement et les déficiences vis-à-vis de la Convention STCW de l’OMI sont durables. C'est un problème ancien, constaté depuis 2006. Ces évaluations relèvent de l’Organisation Maritime Internati ...
La cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, le 27 mai 2022, a rendu un arrêt qui considère que l'armateur à la pêche n'est pas l'employeur du marin, mis à sa disposition par la société de manning ; mais elle ne questionne pas la responsabilité de l'armateur à la pêche vis-à-vis des pra ...
La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril 2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...
Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...
Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...
Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...
Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 Normal 0 ...
Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement des relèves, d'autres ne facilitent pas ces relèves, évidemment pour des motifs sanitaires probableme ...
Après avoir réussi des Journées des 30 et 31 mars 2022, à la suite des années de pandémie, l'Observatoire des Droits des Marins doit se ressourcer, rénover son réseau et sans doute ses activités. Né en 2001 et organisant des Journées annuelles depuis 2004, l'Observatoire doit prendre en comp ...
Observatoire des Droits des Marins
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