Publications

Contrat de travail maritime international : La cour de Rennes prend des chemins de traverse

Contrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR D'AP ...

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Cour de cassation, ch. sociale, 20 février 2019 - TRAVAIL MARITIME INTERNATIONAL

Cour de cassation, ch. sociale, 20 février 201 ...

COUR DE CASSATION (CH. SOC.) - 20 FÉVRIER 2019 n° 17-20532 et 17-20536 GENS DE MER Marin. Contrat de travail international. Capitaine. Contrat de travail à durée indéterminée. Contre de droit angl ...

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L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

L'exercice du droit de grève en France par des ...

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération inte ...

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Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Obser ...

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018 , par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de dro ...

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Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Quelle protection sociale pour les marins rési ...

" Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite." Patrick CHAUMETTE Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l ...

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Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

Quelle protection sociale pour les marins rési ...

Article 26 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 LFSS pour 2018 Patrick CHAUMETTE L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 ...

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Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

Travail maritime international : compétence du ...

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'homm ...

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Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée a ...

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017). A compter du 1er janvier 2018 ...

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