Actualités

La loi contre le dumping social dans le transmanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 19 juillet, dans les mêmes termes que le texte adopté par le Sénat. Elle devrait s'appliquer au 1er janvier 2024, au même moment que la loi de police britannique qui ne porte elle que sur le salaire ...

 La Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marines renouvelables (EMR) à bord d'un navire ou d'une installation offshore". Ces installations ...

La Santa Isabel, chalutier congélateur de 84 m, appartenant véritablement à un armateur portugais, a été retenu à Vigo, après une intervention d’ITF et une inspection des autorités portuaires, qui ont relevé 53 déficiences à bord. ITF a été alerté par des membres de l’équipage avant même l ...

La cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , l'existence de liens de subordination, donc le salariat du capitaine. Cet arrêt poitevin interro ...

Le rapport du groupe de travail sur le projet de branche ATMP dans le régime des marins , du 18 novembre 2021, comportait diverses préconisations, notamment : 2 - Procéder à une modification de la gouvernance de l’ENIM afin que les organisations représentatives d’employeurs ...

Pendant plus de dix ans, la pêche britannique a utilisé les visas de transit, afin que les marins pêcheurs non européens échappent à la loi sur l’immigration, et puissent travailler sans autorisation de travail, à bord des navires de pêche britannique, comme s’ils travaillaient à l’ét ...

L e Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. Lors de la 12 ème conférence ministérielle, des avancées notoires sont inte ...

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a décidé de continuer à reconnaître les certificats des gens de mer délivrés par les Philippines, l'un des plus grands pays fournisseurs de main-d'œuvre maritime au monde. En décembre 2021, à la suite d'une évaluation détaillée du système ...