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Actualités


31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

  Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...

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10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes   La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...

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11/05/2021 Vaccination prioritaire : du conducteur de ferry aux gens de mer ?

Selon le journal Le Marin du 10 mai 2021, les employeurs et les organisations syndicales doivent se voir pour préciser très vite la manière dont la vaccination contre le covid-19 pourra être réalisée pour les marins. La décision interministérielle n’est donc pas officielle, mais une priorit ...

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14/04/2021 Un salaire minimum européen, mais sans les marins ?

En juin 2020, la Commission européenne a envisagé la mise en œuvre d’un salaire minimum dans toute l’Union européenne. A la suite de son évaluation, le 28 octobre 2020, la Commission européenne a proposé une directive.   Patrick CHAUMETTE ,  professeur émérite de l’unive ...

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24/03/2021 Travail maritime et coronavirus

  En janvier 2021, le bulletin de la Sécurité des navires de Transports Canada, bureau Sécurité et Sûreté Maritime, rappelait aux armateurs leurs responsabilités et leur obligation de respecter le droit des marins à retourner dans leur pays d'origine (rapatriement), même ...

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17/02/2021 De la responsabilité pénale du capitaine en cas de pollution atmosphérique

De la responsabilité pénale du capitaine en cas de pollution atmosphérique   Patrick CHAUMETTE     Professeur émérite de l’université de Nantes La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre 2020, considère que le capitaine du paquebot Azur ...

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08/02/2021 Encadrement des sociétés de manning - Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2020

  Encadrement des sociétés de manning. Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 ...

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21/01/2021 Pandémie de Covid-19 et crise des relèves d'équipage

Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement des relèves, d'autres ne facilitent pas ces relèves, évidemment pour des motifs sanitaires probableme ...

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Observatoire des Droits des Marins

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