Actualités

La Mer Rouge et le golfe d'Aden, zones de transit à haut risque pour les gens de mer

Le 16 février 2024, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Groupe de négociation conjoint (Joint Negotiating Group, JNG), qui regroupe de nombreux employeurs du transpo ...

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Un rapport ITF 2023 sur les abandons de marins très préoccupant

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a publié le 11 janvier 2024 ses chiffres sur le nombre de navires abandonnés en 2023 – qui montrent une augmentation inquiétante par ra ...

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De la compétence du juge français en matière de saisie conservatoire de navire.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu deux arrêts de grande importance pratique pour les gens de mer, qui réclament des créances salariales ou indemnités à leur employeur : seul le JEX du t ...

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Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 relatif à des conditions de travail transparentes et prévisibles

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 est relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Elle a été transposée en ...

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Contrat d'engagement maritime international : l'arrêt Schlecker trouble la cohérence

La cour d’appel d’Aix, dans un arrêt du 22 septembre 2023, effectue un travail qui semble de prestidigitation. La loi d’autonomie contractuelle est escamotée, avant de revenir sous la forme de la ...

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Accord IBF : augmentation de 4 % des salaires des marins en 2024

Le Forum international de négociation (IBF), qui négocie la plus importante convention collective au monde, a défini les modalités de l’accord-cadre IBF pour la période 2024-2027, le 25 septem ...

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La loi contre le dumping social sur le transmanche adoptée

La loi contre le dumping social dans le transmanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 19 juillet, dans les mêmes termes que le texte adopté par le Sénat. Elle devrait s'appliquer au 1er ...

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Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR à bord d'un navire ou d'une installation offshore

La Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...

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