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Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les ...

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Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 201 ...

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Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de ...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne, le 8 janvier 2009. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fa ...

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