Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : d ...
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Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en ...
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La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, néce ...
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Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et in ...
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Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France emba ...
Lire la suiteLa Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattacheme ...
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La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra ...
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