Actualités

Un contrat de travail maritime international soumis au droit français ne justifie pas automatiquement l’affiliation à la sécurité sociale française

La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence de 2019 . Il faut distinguer le conflit de lois concernant le contrat de travail, et l’affiliation sociale, ce qui concerne souvent la ques ...

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Somalie : libération de marins

Le samedi 29 août 2026, les forces somaliennes et turques ont repris le contrôle du MV LATUF, battant pavillon camerounais, détourné au large du Puntland. Selon Mogadiscio, 14 pirates ont été tués ...

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Retour de la piraterie au large de la Somalie

Les 19 membres d'équipage du chimiquier Asana, onze marins indiens, cinq Syriens, deux yéménites et un Égyptien, sont retenus prisonniers dans le golfe d’Aden, depuis l’attaque du navire, sous pav ...

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Reconnaissance des inspecteurs ITF

L’arrêté ministériel du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, modifie les dispositions du code des transports, les obligations des exploitants de zones portua ...

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Recrutement d’un marin et déclaration préalable à l’embauche.

Quand la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) n’est effectuée que 8 jours après la conclusion du contrat, et juste après l’accident du travail du marin, le caractère intentionnel de l’infract ...

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ITF réclame un corridor humanitaire dans le détroit d’Ormuz afin de libérer les équipages

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adopté , à Rotterdam , le 14 mai 2026, une motion d’urgence soutenue par plusieurs syndicats européens, dont la CFDT et la CGT, pour ...

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Nouvelles lignes directrices de l'OMI relatives à l'immatriculation des navires.

Les sanctions internationales contre l'Iran, puis la Russie, ont engendré une flotte pétrolière dite fantôme, avec des navires changeant régulièrement de pavillon, arborant un faux pavillon, avec ...

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L'Organisation Maritime Internationale demande un cadre de sécurité dans le détroit d'Ormuz

Le Conseil de l'OMI a condamné les attaques contre les navires marchands et a demandé instamment une coordination internationale pour protéger la navigation civile, lors d'une session extraordinai ...

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