Reconnaissance des inspecteurs ITF
13/07/2026
L’arrêté ministériel du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, modifie les dispositions du code des transports, les obligations des exploitants de zones portuaires, touchant les plans de sûreté portuaire, modifie les titres d’accès des personnes et vise enfin les membres d'organisations syndicales françaises affiliées à la fédération internationale des travailleurs des transports, désignés par cette dernière comme inspecteurs nationaux, “inspecteurs ITF” (art. A. 5532-616, d). Les inspecteurs ITF peuvent obtenir un titre national, dit audit-inspection, qui permet l’accès à toutes les zones portuaires de France, notamment à accès contrôlé.
Selon le journal Le marin, cette question avait dix ans d’âge. En réalité, elle avait été abordée dès janvier 2004, lors de la première journée d’études de l’Observatoire des Droits des Marins à Nantes, notamment par James Smith, le premier inspecteur ITF en France, rattaché à la CFDT.
V. J. Smith, « L’action syndicale internationale, la simple tolérance des inspecteurs ITF », Journées 2004 de l’Observatoire des Droits des Marins, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, Nantes, 2004, pp. 71-79 ; P. Chaumette, « L’exercice du droit syndical en France vis-à-vis des navires étrangers », ibidem, pp. 33-39, « The exercising of union rights in France with respect to foreign ships », ibidem pp. 223-229.
Cet arrêté vise la convention n° 185 de l'OIT de 2003 concernant les pièces d'identité des gens de mer, à propos des membres des équipages de navires en escale (art. A. 5332-630), et donc des éventuelles descentes à terre, mais nullement la convention du travail maritime de 2006 de l’OIT, ni concernant le droit syndical, ni concernant le bien-être des marins en escale, notamment les bénévoles des Seamen’s Clubs. Dommage.Arrêté du 26 juin 2026 (17p.).