La chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu la responsabilité pénale pour homicide involontaire de l'armement, le 31 janvier 2023, à la suite du suicide d'un capitaine de navire. ...
Lire la suiteLa Cour d’appel de Grenoble a retenu la faute inexcusable de l’armement, le 10 février 2023, à la suite d’un exercice de sécurité des embarcations de sauvetage, ayant conduit en avril 2011 à deu ...
Lire la suiteLes formations maritimes aux Philippines sont nombreuses et diverses, mais l’évaluation se fait globalement et les déficiences vis-à-vis de la Convention STCW de l’OMI sont durables. C'est un prob ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, le 27 mai 2022, a rendu un arrêt qui considère que l'armateur à la pêche n'est pas l'employeur du marin, mis à sa disposition par la société de mannin ...
Lire la suiteLa chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre 2020, a considéré que le capitaine du paquebot Azura, en escale à Marseille, savait que le fuel utilisé était trop soufré, car le bo ...
Lire la suiteLe groupe de recherche sur l’esclavage moderne Rights lab, de l’université de Nottingham, a publié le 21 mai 2022 un rapport visant l'industrie de la pêche au Royaume-Uni, Letting exploitation o ...
Lire la suiteLe 14 juin 2022, la Directrice générale a présenté le Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche, qui est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en ...
Lire la suiteLa pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs (P. Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Droit Maritime Français 2022, n° 843, pp. 99-108 ...
Lire la suiteObservatoire des Droits des Marins 15 rue des landes 44100 Nantes, France
Contactez-nous