Actualités - Observatoire des Droits des Marins

08/07/2015 Directives sociales gens de mer - Texte 2013/0390 (COD) adopté le 08/07/2015 du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Ces extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleu ...

02/09/2015 Rapport "Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer"

Rapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'ac ...

29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain ...

05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. ...

27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeu ...

08/04/2015 Marins abandonnés - Communiqué du secrétaire du Seafarers Union of Kenya

Abandoned Seafarers 14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanziba ...

05/10/2015 au 06/10/2015 Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

A La Cité, le Centre des Congrès de Nantes Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work package) d'un programme de recherche (ERC-20 ...

25/02/2015 Signature d'une charte de bien-être des gens de mer de Nantes à Saint-Nazaire

Les acteurs portuaires de Nantes/Saint-Nazaire ont signé le 25 février 2015, une charte afin de perpétuer l'accueil des gens de mer. Chaque année, près de 30 000 marins représentant une soixantain ...