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"A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté" Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "te ...

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail ...

La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires ...

Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autor ...

Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique de la plaisance et son encadrement juridique (droit terrestre et droit maritime concernant les règles de navigation et ...

Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT, adoptée à Genève, le 7 février 2006 et don ...

Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 2012 Sont présentés dans ce Repères les principales données statistiques sur le transport en France. Pour téléc ...

Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version anglaise et espagnole également) « Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires ». Rapport ...