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Suite à l'adoption du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins , nous avons mis en ligne une fiche pratique intitulée " Gens de mer ", elle détaille : Les gens de mer marins, Les gens de mer non marins, Les personnels autres que gens ...

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7143. La convention du travail maritime 2006 de l' ...

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime, réaff ...

Abandoned Seafarers  14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanzibar flagged cargo ship MV MUNEERA is working without pay for several months and lack food and ...

A La Cité, le Centre des Congrès de Nantes Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work package) d'un programme de recherche (ERC-2013-AdG 340770) : Activités illégales en mer - Questionnement des compétences étatiques. Il ...

Les acteurs portuaires de Nantes/Saint-Nazaire ont signé le 25 février 2015, une charte afin de perpétuer l'accueil des gens de mer. Chaque année, près de 30 000 marins représentant une soixantaine de nationalités escalent au port de Nantes/Saint-Nazaire. Près d'un cinquième bénéficie d'une pr ...

L'IBF (International Bargaining Forum) qui est le forum qui rassemble la fédération des ouvriers du transport ( ITF - International Transport Workers’ Federation) et les employeurs maritimes internationaux ( IMEC - International Maritime Employers’ Committee) a accepté de modifier ...

Le 6 novembre 2014 s’est réuni à Paris le groupe de travail "Financement des associations d’accueil de marins" du Conseil Supérieur des Gens de Mer à Paris. Vous trouverez dans les documents associés un compte-rendu rédigé par Gérard Pelen, président de la FNAAM, Fédération nationale des assoc ...