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Le Tribunal Maritime de Marseille, le 22 novembre 2024, a condamné deux capitaines de yachts, qui avaient mouillé dans des zones interdites en Méditerranée, à l’indemnisation du préjudice écologiq ...

Les délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...

Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...

Les deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...

Quelles différences quant aux litiges et à la juridiction compétente ? Une salariée est embauchée du 11 mars au 1er juin 2015 par une société de charter ; elle est habituellement marin, gens de me ...

Le 16 février 2024, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Groupe de négociation conjoint (Joint Negotiating Group, JNG), qui regroupe de nombreux employeurs du transpo ...

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a publié le 11 janvier 2024 ses chiffres sur le nombre de navires abandonnés en 2023 – qui montrent une augmentation inquiétante par ra ...

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu deux arrêts de grande importance pratique pour les gens de mer, qui réclament des créances salariales ou indemnités à leur employeur : seul le JEX du trib ...