Actualités - Observatoire des Droits des Marins

20/02/2020 L'armateur, responsable de sa société de manning

Un armateur, responsable de sa société de manning , Marins. Navire RIF. Entreprise de travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de Nanterre, pôle civil, Contentieux Social, 11 Février 2020 , n° ...

15/01/2020 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation sur les mobilités

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités , paru au JORF n° 299 du 26 décembre 2019, comporte un chapitre II intitulé Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial , qui comprend les articles 131 à 149. Conditions d’accès et d’ ...

13/01/2020 au 13/01/2021 Tribunal judiciaire et contentieux du travail maritime

Actualités du contentieux du travail maritime mandin-f 0 0 2019-09-25T20:09:00Z 2019-10-04T14:27:00Z 1 889 4890 université de Nantes 40 11 5768 14.0 Normal ...

28/11/2019 Echouement du TK Bremen - Pollution - Dénouement pénal.

Le TK Bremen était un vraquier de 109 m, naviguant sous pavillon de Malte, qui s’est échoué la nuit du 15 au 16 décembre 2011 vers 2h du matin sur la plage de Kerminihy d’Erdeven (Morbihan), alors qu’il avait quitté la veille à 11h le port de Lorient après y avoir déchargé une carga ...

27/11/2019 "Seafarers Need Games, Shore Leave and Internet" SIRC Cardiff Report

Une étude récente du SIRC de Cardiff, pour l'IOSH, s'intéresse à la santé mentale et au bien-être des gens de mer. "Les gens de mer ont besoin de jeux, de congés à terre et d’Internet" " Seafarers Need Games, Shore Leave and Internet " Helen Sampson and Neil Ellis, S ...

06/06/2019 Contrat de travail maritime international : La cour de Rennes prend des chemins de traverse

Contrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR D'APPEL DE RENNES - 7ème CH. PRUD’H. - 22 MAI 2019, n° RG 16/05002 GENS DE ...

17/12/2018 Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée

Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée par Gérard PODEVIN et Anne DELANOÉ Bulletin de Recherches Formation-Emploi (BREF) de 4 pages qui résume plusieurs études réalisées au CÉREQ sur les 5 dernières années et qui ...

19/07/2018 L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération internationale des ouvriers des transports, dont le siège est à Londres et une inspectrice ITF de ...