Actualités

  Une étude récente du SIRC de Cardiff, pour l'IOSH, s'intéresse à la santé mentale et au bien-être des gens de mer. "Les gens de mer ont besoin de jeux, de congés à terre et d’Internet" " Seafarers Need Games, Shore Leave and Internet " Helen Sampson and Neil Ellis, S ...

Contrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR D'APPEL DE RENNES - 7ème CH. PRUD’H. - 22 MAI 2019, n° RG 16/05002 GENS DE ...

  Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée par Gérard PODEVIN et Anne DELANOÉ Bulletin de Recherches Formation-Emploi (BREF) de 4 pages qui résume plusieurs études réalisées au CÉREQ sur les 5 dernières années et qui ...

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération internationale des ouvriers des transports, dont le siège est à Londres et une inspectrice ITF de ...

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018, par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes. Ces journées portaient sur le "Bi ...

Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un avenant à la note n° 2 du 21 février 2018. Il s’agit d’interpréter les notions de résidence sur le territoire français, de résidence à bord d’un navire de cou ...

  Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'hommes (et non du tribunal d'instance) pour les litiges opposant gens de mer à leurs empl ...

L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 30 décembre 2017 pour 2018, issu d’un amendement déposé par Mme la députée Monica Michel, de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône, adopté le 27 octobre 2017, constitue une nouvelle étape dans l ...