L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance a pour objet de transposer la directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en ...
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A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt concernant le port de Rotterdam, donc le code frontières Schengen. ...
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Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé
ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. Nous vous informons de la dernière publication
en ligne consacrée aux restrictions et interdictions d'a ...
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Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et
la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C.
Un patron de pêche, atteint d’une
hépatite C, a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
auprès de l’ENIM. Le 19 décembre 20 ...
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Dear All,
I am writing to let you know that we have released a
film discussing the problems experienced by seafarers as a result of
corrupt port practices. We hope that this film will find an audience in
ports and may serve to raise awareness that
corrupt port pr ...
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Un armateur, responsable de sa société de manning , Marins. Navire RIF. Entreprise de
travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de Nanterre, pôle civil, Contentieux
Social, 11 Février 2020 , n°
...
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La
loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités , paru au JORF n° 299 du 26 décembre 2019, comporte un
chapitre II intitulé Améliorer la
compétitivité du transport maritime et fluvial , qui comprend les articles
131 à 149. Conditions d’accès et
d’ ...
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Actualités
du contentieux du travail maritime
mandin-f
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2019-09-25T20:09:00Z
2019-10-04T14:27:00Z
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université de Nantes
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