Actualités - Observatoire des Droits des Marins

19/05/2022 Révision du salaire mensuel minimum international pour les marins

Le salaire mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté, suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire maritime de l'Organisation internationale du Travail (OIT), à Genève. La méthode actuellement u ...

04/05/2022 Sécurité des navires de pêche et droits des marins pêcheurs

Taiwan a annoncé le 22 avril 2022 une amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de pêche hauturière. Les salaires seraient versés directement, sans passer par les agences de manning ; le minimum mensuel passera de 450 à 550 dollars ( ...

03/02/2022 Quand des marins n’ont pas confiance dans leur société de manning.

La cour d’appel de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine vis-à-vis de sa société de manning malgache. ...

29/01/2022 Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR à bord d'un navire ou d'une installation offshore

Les activités nouvelles déployées en mer concernent la pose, puis la maintenance, la surveillance d'installations produisant des énergies marines renouvelables, mais aussi des navires d'exploration des fonds sous-marins. Ces activités conduisent à ce que des marins, des gens de mer non ma ...

28/12/2021 Contrat international de travail dans le yachting méditerranéen

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui semble un cas d’école du contentieux international du yachting méditerranéen (CA Aix-en-Provence, 10 décembre 2021, n° 20/11511, navire Motor Yacht Revenge) ; il est exemplaire, mais également circonstancié, de sorte qu’i ...

18/11/2021 Rapport du groupe de travail sur le projet de branche dans le régime ATMP des marins

Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...

31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...

10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...