Le salaire
mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté,
suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire
maritime de l'Organisation internationale du Travail (OIT), à Genève. La méthode actuellement u ...
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Taiwan a annoncé le 22 avril 2022 une
amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de
pêche hauturière.
Les salaires seraient versés directement,
sans passer par les agences de manning ; le minimum mensuel passera de 450
à 550 dollars ( ...
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La cour d’appel
de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le
jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine vis-à-vis de sa société de manning malgache.
...
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Les activités nouvelles déployées en mer concernent la pose, puis la maintenance, la surveillance d'installations produisant des énergies marines renouvelables, mais aussi des navires d'exploration des fonds sous-marins. Ces activités conduisent à ce que des marins, des gens de mer non ma ...
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a
rendu un arrêt qui semble un cas d’école du contentieux international du
yachting méditerranéen (CA Aix-en-Provence, 10 décembre 2021, n° 20/11511,
navire Motor Yacht Revenge) ; il est exemplaire, mais également
circonstancié, de sorte qu’i ...
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Le 10 juillet 2021, nous
mettions en ligne un texte « Une
branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601
Si le
régime des pensions des marins reste ...
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Convoyage : contrat
d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ?
Patrick CHAUMETTE
Professeur émérite de l’université
de Nantes
Le convoyage a pour objet de confier
à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin
...
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Une branche ATMP en vue à l’ENIM ?
Patrick
CHAUMETTE
Professeur
émérite de l’université de Nantes
La
pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels
qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...
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