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Actualités


30/06/2020 Réforme de l'inspection des navires

Dans le cadre de la réforme « Affaires Maritimes 2022 », le décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale d ...

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30/05/2020 Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre des deux conventions maritimes de l'OIT

L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime.  Cette ordonnance a pour objet de transposer la directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en ...

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25/04/2020 Du code frontières Schengen et du travail à bord, à quai, des marins non européens.

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt concernant le port de Rotterdam, donc le code frontières Schengen.   ...

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02/04/2020 Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie de Covid-19

 Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels.  Nous vous informons de la dernière publication en ligne consacrée aux restrictions et interdictions d'a ...

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06/03/2020 L'hépatite C d'un patron-pêcheur, reconnue maladie professionnelle ?

  Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C. Un patron de pêche, atteint d’une hépatite C, a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de l’ENIM. Le 19 décembre 20 ...

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24/02/2020 New film calls for action to stamp out corruption - Seafarers International Research Centre, Cardiff

 Dear All,  I am writing to let you know that we have released a film discussing the problems experienced by seafarers as a result of corrupt port practices.  We hope that this film will find an audience in ports and may serve to raise awareness that corrupt port pr ...

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20/02/2020 L'armateur, responsable de sa société de manning

Un armateur, responsable de sa société de manning ,  Marins. Navire RIF. Entreprise de travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de Nanterre, pôle civil, Contentieux Social, 11 Février 2020 ,   n° ...

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15/01/2020 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation sur les mobilités

  La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités , paru au JORF n° 299 du 26 décembre 2019, comporte un chapitre II intitulé Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial , qui comprend les articles 131 à 149. Conditions d’accès et d’ ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Email. info@obs-droits-marins.fr

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