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28/12/2021 Contrat international de travail dans le yachting méditerranéen

  La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui semble un cas d’école du contentieux international du yachting méditerranéen (CA Aix-en-Provence, 10 décembre 2021, n° 20/11511, navire Motor Yacht Revenge) ; il est exemplaire, mais également circonstancié, de sorte qu’i ...

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18/11/2021 Rapport du groupe de travail sur le projet de branche dans le régime ATMP des marins

  Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte «  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? »                https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins reste ...

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31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

  Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin ...

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10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

  Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes   La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...

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11/05/2021 Vaccination prioritaire : du conducteur de ferry aux gens de mer ?

Selon le journal Le Marin du 10 mai 2021, les employeurs et les organisations syndicales doivent se voir pour préciser très vite la manière dont la vaccination contre le covid-19 pourra être réalisée pour les marins. La décision interministérielle n’est donc pas officielle, mais une priorit ...

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14/04/2021 Un salaire minimum européen, mais sans les marins ?

En juin 2020, la Commission européenne a envisagé la mise en œuvre d’un salaire minimum dans toute l’Union européenne. A la suite de son évaluation, le 28 octobre 2020, la Commission européenne a proposé une directive.   Patrick CHAUMETTE ,  professeur émérite de l’unive ...

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24/03/2021 Travail maritime et coronavirus

  En janvier 2021, le bulletin de la Sécurité des navires de Transports Canada, bureau Sécurité et Sûreté Maritime, rappelait aux armateurs leurs responsabilités et leur obligation de respecter le droit des marins à retourner dans leur pays d'origine (rapatriement), même ...

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17/02/2021 De la responsabilité pénale du capitaine en cas de pollution atmosphérique

De la responsabilité pénale du capitaine en cas de pollution atmosphérique   Patrick CHAUMETTE     Professeur émérite de l’université de Nantes La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre 2020, considère que le capitaine du paquebot Azur ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Email. info@obs-droits-marins.fr

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