Actualités

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les armements devront verser un revenu minimum de 88 euros brut par jour travaillé, sur la base de 225 ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le temps de travail et l ...

Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fait naufrage le 13 novembre 2002. Il avait saisi la Cour le 25 mars 2004 en vertu de l'a ...