Dès le 5 août 2008,
le service de santé des gens de mer , prenant en compte les recommandations de l’ Institut de veille sanitaire et de l’ Organisation Mondiale de la Santé , mettait en ligne des recommandations, un protocole de la conduite à
tenir devant un cas suspect de Fièv ...
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Parution du décret n° 2014-1428 du 1er
décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984
relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires
et à la prévention de la pollution (JORF n°279 du 3 décembre 2014), pour
l’application d ...
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Quelques dizaines de milliers de marins de commerce étrangers font
escale en Bretagne chaque année. La population les remarque à peine.
David Cormier, reporter au Télégramme, est allé à leur rencontre à
Lorient et Brest. Des membres d'associations telles que les seamen's club qui les accu ...
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En Espagne, l'INSHT (Institut national de sécurité et d'hygiène au travail) depuis début juin, a mis en place un portail concernant le secteur de la pêche maritime , dans le but de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs de ce secteur. Il permet la c ...
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Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT : Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT,
lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un
certain nombre d'amendements au code de la CTM 2006 ont été pris. L’Organisation
internationale du Travail sout ...
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La Caisse maritime d'allocations familiales
est une Caisse de Sécurité sociale qui assure les missions d'une Caf et
d'une Urssaf auprès des marins et de leurs familles (commerce, pêche, ostréiculture,
plaisance professionnelle). Elle intervient en complémentarité de l'Enim pour
la prote ...
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Lors de nos "Journées d'études 2013 de l'Observatoire des Droits des Marins à Nantes" la Direccte Bretagne était venue présenter ses fiches d'information et son agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer. Voici en quelques mots ce qui nous avait été d ...
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Des fiches
d'information produites par la section maritime sont téléchargeables sur le
s ite web de la Direccte Bretagne .
Contrat
d'engagement maritime
Contrat
d'engagement à durée déterminée
Bulletin de
paie des marins (mentions obligatoires) Travail des
je ...
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