Actualités

Un capitaine d’armement, directeur d’exploitation, qui travaille à terre, mais poursuit régulièrement des rotations à bord de navires en tant que capitaine, reste un marin. Il exerce une activité ...

La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence de 2019 . Il faut distinguer le conflit de lois concernant le contrat de travail, et l’affiliation sociale, ce qui concerne souvent la ques ...

Le samedi 29 août 2026, les forces somaliennes et turques ont repris le contrôle du MV LATUF, battant pavillon camerounais, détourné au large du Puntland. Selon Mogadiscio, 14 pirates ont été tués ...

Les 19 membres d'équipage du chimiquier Asana, onze marins indiens, cinq Syriens, deux yéménites et un Égyptien, sont retenus prisonniers dans le golfe d’Aden, depuis l’attaque du navire, sous pav ...

L’arrêté ministériel du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, modifie les dispositions du code des transports, les obligations des exploitants de zones portua ...

Les délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...

Quand la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) n’est effectuée que 8 jours après la conclusion du contrat, et juste après l’accident du travail du marin, le caractère intentionnel de l’infract ...

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adopté , à Rotterdam , le 14 mai 2026, une motion d’urgence soutenue par plusieurs syndicats européens, dont la CFDT et la CGT, pour ...