Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime

29/05/2015

Mise en ligne de 3 nouvelles fiches pratiques et mise à jour d'une fiche en droit du travail maritime - Observatoire des Droits des Marins
Suite à l'adoption du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins, nous avons mis en ligne une fiche pratique intitulée "Gens de mer", elle détaille :
  • Les gens de mer marins,
  • Les gens de mer non marins,
  • Les personnels autres que gens de mer.

Suite à l'adoption du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs, nous avons mis en ligne deux fiches pratiques.

1. Le contentieux du travail maritime :
  • Les litiges collectifs de travail - TGI et TI
  • Le travail maritime international - conseil de prud'hommes
  • La compétence du tribunal d'instance - litiges individuels

2. Les litiges individuels de travail maritime:
  • La compétence du tribunal d'instance
  • La conciliation préalable
  • La saisine du tribunal d'instance

Mise à jour de la fiche pratique "Formation et contenu du contrat d'engagement maritime".


NB: un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n°2015-2019 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs, intitulé "Contentieux du travail maritime Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs", est en ligne sur le site en cliquant sur l'onglet "Archives" puis "publications", il est en téléchargement en format pdf dans la partie "documents associés" ou bien en cliquant sur le lien hypertexte bleu.

Les fiches sont téléchargeables en cliquant sur les liens bleus ou en format pdf dans la partie "documents associés", à la fin de cette actualité, ou au même endroit à la fin de chaque fiche après avoir cliqué sur l'onglet "Fiches pratiques", partie "Droit du travail maritime".

En consultant en ligne chaque fiche, des liens hypertextes ont été mis en place au niveau de l'encadré "Textes de référence" et au niveau du contenu de la fiche, afin de vous mettre de consulter les articles ou textes mentionnés.

Documents associés :