Actualités

Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du bien-être à partir des droits de ports est paru. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017) ...

Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État étranger , mentionnés à l' article L. 5551-1 du code des transports , aux régimes gérés par l’É ...

Communiqué de presse du 18 janvier 2017 de l'OIT Les premiers amendements à la Convention du travail maritime, 2006   (MLC, 2006) qui garantissent une meilleure protection aux gens de mer et à leurs familles en cas d’abandon, de décès et d’invalidité de longue durée sont ...

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...

La Fiche pratique " Gens de mer " a été mise à jour, pour la consulter cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", puis "Droit du travail maritime".