Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du
bien-être à partir des droits de ports est paru.
Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour
l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du
30 mars 2017) ...
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Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307
du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins,
résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État
étranger ,
mentionnés à l' article L. 5551-1 du code des transports ,
aux régimes gérés par l’É ...
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Communiqué de presse du 18 janvier 2017 de l'OIT
Les premiers amendements à la Convention du travail maritime, 2006
(MLC, 2006) qui garantissent une meilleure protection aux gens de mer
et à leurs familles en cas d’abandon, de décès et d’invalidité de longue
durée sont ...
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Les salariés à bord autres que gens de mer.
Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités
mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports.
Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant
l'application aux ...
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Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut
Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des
navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.
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La
conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime)
peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le
contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée
prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...
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Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ":
" Marins – Au risque d’y laisser la
vie. Responsabilités et indemnisation."
Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...
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La Fiche pratique " Gens de mer " a été mise à jour, pour la consulter cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", puis "Droit du travail maritime".
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