Le groupe de recherche sur l’esclavage moderne Rights lab,
de l’université de Nottingham, a publié le 21 mai 2022 un rapport visant l'industrie de la pêche au Royaume-Uni, Letting
exploitation off the hook? Evidencing labour abuses in UK fishing @font-face
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Le 14 juin 2022, la Directrice générale a présenté le
Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche, qui est conçu pour aider les
pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un futur
accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. Lors de
cette ...
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La pêche est un secteur
professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs (P.
Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Droit Maritime Français 2022, n° 843, pp. 99-108 et
Observatoire des Droits des Marins ). Au-delà des « risques du
mé ...
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La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention
du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux
temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril
2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...
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Le salaire
mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté,
suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire
maritime de l'Organisation internationale du Travail (OIT), à Genève. La méthode actuellement u ...
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Taiwan a annoncé le 22 avril 2022 une
amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de
pêche hauturière.
Les salaires seraient versés directement,
sans passer par les agences de manning ; le minimum mensuel passera de 450
à 550 dollars ( ...
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La cour d’appel
de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le
jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine vis-à-vis de sa société de manning malgache.
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Les activités nouvelles déployées en mer concernent la pose, puis la maintenance, la surveillance d'installations produisant des énergies marines renouvelables, mais aussi des navires d'exploration des fonds sous-marins. Ces activités conduisent à ce que des marins, des gens de mer non ma ...
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