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Le groupe de recherche sur l’esclavage moderne Rights lab, de l’université de Nottingham, a publié le 21 mai 2022 un rapport visant l'industrie de la pêche au Royaume-Uni,  Letting exploitation off the hook? Evidencing labour abuses in UK fishing @font-face ...

Le 14 juin 2022, la Directrice générale a présenté le Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche, qui est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un futur accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. Lors de cette ...

La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs (P. Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Droit Maritime Français 2022, n° 843, pp. 99-108 et Observatoire des Droits des Marins ). Au-delà des « risques du mé ...

La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 au 23 avril 2021, puis sous format hybride, mêlant présentiel et distantiel du 5 au 13 ma ...

Le salaire mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté, suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire maritime de l'Organisation internationale du Travail (OIT), à Genève. La méthode actuellement u ...

Taiwan a annoncé le 22 avril 2022 une amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de pêche hauturière. Les salaires seraient versés directement, sans passer par les agences de manning ; le minimum mensuel passera de 450 à 550 dollars ( ...

La cour d’appel de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine vis-à-vis de sa société de manning malgache. ...

 Les activités nouvelles déployées en mer concernent la pose, puis la maintenance, la surveillance d'installations produisant des énergies marines renouvelables, mais aussi des navires d'exploration des fonds sous-marins. Ces activités conduisent à ce que des marins, des gens de mer non ma ...