La cour d’appel d’Aix-en-Provence a
rendu un arrêt qui semble un cas d’école du contentieux international du
yachting méditerranéen (CA Aix-en-Provence, 10 décembre 2021, n° 20/11511,
navire Motor Yacht Revenge) ; il est exemplaire, mais également
circonstancié, de sorte qu’i ...
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Le 10 juillet 2021, nous
mettions en ligne un texte « Une
branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601
Si le
régime des pensions des marins reste ...
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Convoyage : contrat
d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ?
Patrick CHAUMETTE
Professeur émérite de l’université
de Nantes
Le convoyage a pour objet de confier
à un skipper, un professionnel de la navigation, capitaine du navire, le soin
...
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Une branche ATMP en vue à l’ENIM ?
Patrick
CHAUMETTE
Professeur
émérite de l’université de Nantes
La
pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels
qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est i ...
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Selon le journal Le Marin du 10 mai
2021, les employeurs et les
organisations syndicales doivent se voir pour préciser très vite la manière
dont la vaccination contre le covid-19 pourra être réalisée pour les marins. La
décision interministérielle n’est donc pas officielle, mais une priorit ...
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En juin 2020, la Commission
européenne a envisagé la mise en œuvre d’un salaire minimum dans toute l’Union
européenne. A la suite de son évaluation, le 28 octobre 2020, la Commission
européenne a proposé une directive. Patrick CHAUMETTE , professeur émérite de l’unive ...
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En janvier 2021, le bulletin de
la Sécurité des navires de Transports Canada, bureau Sécurité
et Sûreté Maritime, rappelait aux armateurs leurs responsabilités et leur
obligation de respecter le droit des marins à retourner dans leur pays
d'origine (rapatriement), même ...
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Humanities and Social Sciences/Sociology
Gilles Lazuech
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2021-01-15T01:39:00Z
2021-02-08T11:34:00Z
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université de Nantes
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