Quand la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) n’est effectuée que 8 jours après la conclusion du contrat, et juste après l’accident du travail du marin, le caractère intentionnel de l’infract ...
Lire la suiteLe Conseil de l'OMI a condamné les attaques contre les navires marchands et a demandé instamment une coordination internationale pour protéger la navigation civile, lors d'une session extraordinai ...
Lire la suiteLa Fédération Internationale des ouvriers des Transports (ITF) a publié, le 22 janvier 2026, un rapport mettant en lumière une forte augmentation des abandons de marins en 2025, quand, de ce point ...
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A Brest, le procès à l’encontre de l’armement Genavir et de trois de ses salariés pour harcèlement, agressions sexuelles et discrimination, les 22 et 23 avril 2025, a reçu un écho important, dans ...
Lire la suiteLa société Le Kir Ltd, immatriculée aux Seychelles, est propriétaire d'un navire de commerce 'Motor Yacht Le Kir Royal'. Un capitaine a été recruté le 19 mars 2016, par un contrat conclu aux Seych ...
Lire la suiteEn cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, la charge de la preuve incombe-t-elle au salarié demandeur ? Généralement, c'est à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve (art ...
Lire la suiteDu 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...
Lire la suiteLes deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...
Lire la suiteLa cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu deux arrêts de grande importance pratique pour les gens de mer, qui réclament des créances salariales ou indemnités à leur employeur : seul le JEX du trib ...
Lire la suiteLa Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...
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Droit Social des Gens de Mer , Bernard Martin et Patrick Chaumette, L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 301p., 31 € A paraître le 15 mai 2025. @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1: ...
Lire la suiteAprès avoir réussi des Journées des 30 et 31 mars 2022, à la suite des années de pandémie dues au Covid-19, l'Observatoire des Droits des Marins doit se ressourcer, rénover son réseau et sans dout ...
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