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06/06/2019 Contrat de travail maritime international : La cour de Rennes prend des chemins de traverse

Contrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR D'APPEL DE RENNES - 7ème CH. PRUD’H. - 22 MAI 2019, n° RG 16/05002 GENS DE ...

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27/06/2019 au 28/06/2019 INSCRIPTION "Journées d'études 2019 de l'Observatoire des Droits des Marins" 27-28 JUIN 2019

PROGRAMME DEFINITIF Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange-Guépin de Nantes Amphithéâtre Simone-Weil  (RDC)   JEUDI 27 JUIN 2019 Axe 1 - L'accès au métier  Thème 1 : Identité et attractivité professionnelle ...

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17/12/2018 Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée

Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée

  Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée par Gérard PODEVIN et Anne DELANOÉ Bulletin de Recherches Formation-Emploi (BREF) de 4 pages qui résume plusieurs études réalisées au CÉREQ sur les 5 dernières années et qui ...

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19/07/2018 L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération internationale des ouvriers des transports, dont le siège est à Londres et une inspectrice ITF de ...

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17/07/2018 Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018, par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes. Ces journées portaient sur le "Bi ...

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14/05/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un avenant à la note n° 2 du 21 février 2018. Il s’agit d’interpréter les notions de résidence sur le territoire français, de résidence à bord d’un navire de cou ...

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12/04/2018 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée.

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée.

  Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'hommes (et non du tribunal d'instance) pour les litiges opposant gens de mer à leurs empl ...

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27/02/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 30 décembre 2017 pour 2018, issu d’un amendement déposé par Mme la députée Monica Michel, de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône, adopté le 27 octobre 2017, constitue une nouvelle étape dans l ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

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