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30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

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23/06/2016 Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

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23/06/2016 Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...

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29/04/2016 Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : quelle croissance bleue ? Les meilleurs experts vous répondent Durant 2 jours, plus de 30 intervenants de renom, participeront au programme du colloque Hum ...

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13/04/2016 Publications mois de mars carnet de recherche Hypothèses ERC Human Sea

Publications mois de mars carnet de recherche Hypothèses ERC Human Sea

Voici les dernières publications du mois de mars du carnet de recherche " Hypothèses " de l 'ERC Human Sea , programme de recherche coordonné par Patrick Chaumette, professeur de droit à l'université de Nantes, pour le mois de mars 2016. Note sur les commentaires du Comité d’experts ...

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09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...

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04/02/2016 Mise à jour de la Fiche pratique gens de mer

La Fiche pratique " Gens de mer " a été mise à jour, pour la consulter cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", puis "Droit du travail maritime".

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11/01/2016 Dernières ratifications de la MLC

Dernières ratifications de la MLC

Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 40 48 39 59 - fax. 02 40 48 39 98

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