Droit social des Gens de Mer , Bernard Martin et Patrick Chaumette L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 301p., 31 € Paru le 15 mai 2025. Le transport et la pêche demeurent les activités traditi ...
Lire la suiteLa cour d’appel d’Aix, dans un arrêt du 22 septembre 2023, effectue un travail qui semble de prestidigitation. La loi d’autonomie contractuelle est escamotée, avant de revenir sous la forme de la ...
Lire la suiteContrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR D'AP ...
Lire la suiteTravail Maritime International : le rattachement au droit français du contrat international d’engagement maritime n’emporte pas affiliation à la sécurité sociale française. Dans le contentieux du ...
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Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération inte ...
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Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018 , par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de dro ...
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" Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite." Patrick CHAUMETTE Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l ...
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Article 26 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 LFSS pour 2018 Patrick CHAUMETTE L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 ...
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