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Publications

19/07/2018 L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération internationale des ouvriers des transports, dont le siège est à Londres et une inspectrice ITF de la Fé ...

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17/07/2018 Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018 , par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes. Ces journées portaient sur le ...

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14/05/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

  " Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite." Patrick CHAUMETTE Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un aven ...

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27/02/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

Article 26 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 LFSS pour 2018 Patrick CHAUMETTE L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, issu d’un amendement déposé par Mme la dépu ...

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12/04/2018 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'hommes (et non du tribunal d'instance) pour les litiges opposant gens de mer à leurs employeu ...

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31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017). A compter du 1er janvier 2018, les droits de ports comprendront une redevance sur le navire affectée au financement des actions ...

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14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé : " Protection sociale et résidence du marin" Décret 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavil ...

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09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018, Popescu c/ CMA-CGM. ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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