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Actualités 29/04/2016 Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : quelle croissance bleue ? Les meilleurs experts vous répondent Durant 2 jours, plus de 30 intervenants de renom, participeront au programme du colloque Hum ...

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Actualités 13/04/2016 Publications mois de mars carnet de recherche Hypothèses ERC Human Sea

Publications mois de mars carnet de recherche Hypothèses ERC Human Sea

Voici les dernières publications du mois de mars du carnet de recherche " Hypothèses " de l 'ERC Human Sea , programme de recherche coordonné par Patrick Chaumette, professeur de droit à l'université de Nantes, pour le mois de mars 2016. Note sur les commentaires du Comité d’experts ...

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Actualités 09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...

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Actualités 04/02/2016 Mise à jour de la Fiche pratique gens de mer

La Fiche pratique " Gens de mer " a été mise à jour, pour la consulter cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", puis "Droit du travail maritime".

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Actualités 11/01/2016 Dernières ratifications de la MLC

Dernières ratifications de la MLC

Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"

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Actualités 26/11/2015 Suite actualité sur la Protection sociale des gens de mer résidant en France

Suite actualité sur la Protection sociale des gens de mer résidant en France

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France embarqués sous pavillon étranger (hors Union européenne et Espace Économique européen). L ...

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Actualités 23/11/2015 Protection sociale des gens de mer résidant en France

La Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattachement à la loi de l’État du pavillon ne fonctionnait pas du fait de la libre immatriculation des na ...

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