Le 28 mars 2023, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, amendée, a été adoptée par l’Assemblée Nationale ), avec des amendements alourdissant les sancti ...
Lire la suiteDans les liaisons maritimes dites Short Sea Shipping, de ferries, (Transmanche ou Transbaltique), la question de la concurrence sociale est ancienne, soulevant la question première de l’immatricul ...
Lire la suite" Port-Based Welfare Needs of Women Seafarers" - Le Seafarers’ Charity appelle à un soutien accru pour la sécurité et le bien-être des femmes marins. Un nouveau rapport de recherche publié à l'o ...
Lire la suiteLa chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu la responsabilité pénale pour homicide involontaire de l'armement, le 31 janvier 2023, à la suite du suicide d'un capitaine de navire. ...
Lire la suiteLa Cour d’appel de Grenoble a retenu la faute inexcusable de l’armement, le 10 février 2023, à la suite d’un exercice de sécurité des embarcations de sauvetage, ayant conduit en avril 2011 à deu ...
Lire la suiteLes formations maritimes aux Philippines sont nombreuses et diverses, mais l’évaluation se fait globalement et les déficiences vis-à-vis de la Convention STCW de l’OMI sont durables. C'est un pr ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, le 27 mai 2022, a rendu un arrêt qui considère que l'armateur à la pêche n'est pas l'employeur du marin, mis à sa disposition par la société de mannin ...
Lire la suiteLa chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre 2020, a considéré que le capitaine du paquebot Azura, en escale à Marseille, savait que le fuel utilisé était trop soufré, car le bo ...
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Observatoire des Droits des Marins
Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin"
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