Publications

Un guide de l' ICSF - Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche a créé un guide sur la Convention sur le travail dans la pêche, 2007. Ce guide a pour but de faire une présentation rapide de la Convention sur le travail dans le secteur de la pêche qui a été adopté ...

Article de Patrick Chaumette sur la décision de la CEDH L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J Cour Européenne des droits de l’Homme, 5è section, 22 janvier 2008 Décision d’irrecevabilité de la requête no 8718/02, prése ...

JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires NOR: DEVX0760788L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Dispos ...

Partenaires sociaux / employeurs Extrait: Le présent avenant modifie et complète l’Accord national Pêche Artisanale relatif à la rémunération minimale garantie, à la réduction du temps de travail et aux frais communs. Il a pour objet de prévoir, en application de l’Article 34 du c ...

Cour de justice des Communautés européennes Manquement d’État – Emplois dans l’administration publique – Emplois de capitaine et d’officier en second à bord de tous les navires battant pavillon d’un État membre – Condition de nationalité - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉ ...

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT Genève, 4-7 février 2008 Rapport des experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer Résumé par James Smith Depuis la 6ème session intervenue e ...

De Domingo Gonzalez Joyanes, directeur juridique national de l’apostolat de la mer et du Centre des droits du marin, délégué ICMA devant le BIT, avocat en Espagne Cette publication fait suite aux " Journées d'études 2007 de l'Observatoire des Droits des Marins" des 31 mai et ...

De Anny Morandy, bénévole à l’association «Les amis des marins» à Sète, membre du réseau FAAM (Fédération des associations d'accueil des marins). Cette publication fait suite aux " Journées d'études 2007 de l'Observatoire des Droits des Marins" des 31 mai et 1er juin 2007. ...