Publications

De l'Observatoire des Droits des Marin, suite aux Journées organisées Résumé: LES FEMMES ET LA MER. Traditionnellement, les hommes allaient en mer et les femmes attendaient le retour des navires "Femmes de marins", quel destin ? Les femmes vont en mer, les femmes ont investi ...

Du BIT - Conseil d’administration En attendant le rapport final de la 9 session concernant la réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer du 2-5 mars 2009 ...

De Gwenaele PROUTIERE - MAULION Petit rappel de procédure destiné à éviter l’escalade du conflit : 1- La prévention - Il s’agit d’une obligation du chef d’entreprise (art. L 1153-5 et L 4121-1 du code du travail) qui doit prendre la forme : o de réunions d’informations et d ...

Vous trouverez dans les documents associés une circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer émanant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) direction des affaires maritime.

Le capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? COUR EUROPÉENNE des DROITS de l’HOMME, 3ème Section, 8 janvier 2009 Affaire MANGOURAS c. ESPAGNE (Requête no 12050/04) PROCÉDURE  1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no ...

Rapport final de la 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer. (Genève, 21-24 juillet 2008) Adoption d’un projet de termes de réfé ...

De Amandine Lefrançois Réunions tripartites d’experts pour l’élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon et des agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en vertu de la convention du travail maritime, 2006 BIT, Genève, 15-19 septembr ...

De Patrick CHAUMETTE Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ? COUR DE CASSATION (2è Ch. Civ.) - 10 avril 2008 – M. X. c/ ENIM N° de pourvoi: 06-20708 Gens de mer Pension de retraite. Calcul des droits à pension. Validation rétroactive. Ann ...