De Patrick Chaumette
CJUE, 4ème
chambre, 15 décembre 2011, C‑384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA.
Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi
que la globalisation, si les registres internationaux des États membres de
l’Union Européenne n’ont aucune ...
Lire la suite
De Patrick Chaumette Communiqué :
La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2011.
De telles commissions portuaires découlent de la ratification par la France en 2004 de ...
Lire la suite
De Patrick Chaumette La Convention du travail maritime en mouvement. Compte-rendu du 27 octobre 2011.
L’Association Française pour l’OIT (AFOIT) et le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de l’université de Nantes ont organisé une journée sur la Maritime Labour Convention (M ...
Lire la suite
Publication de Patrick Chaumette Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle.
Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol
Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu ...
Lire la suite
Publication de Patrick CHAUMETTE Extrait:
De la modernisation du marché du travail
à la simplification du licenciement maritime.
Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes
exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. ...
Lire la suite
De Patrick CHAUMETTE Extrait:
Des sources du droit social des gens de mer
Patrick CHAUMETTE
Professeur à l’université de Nantes
Les gens de mer travaillent dans un milieu particulièrement hostile. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un e ...
Lire la suite
De la DAM - Direction des affaires maritimes (MEDDE), note de Damien Cazé L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (MMT) a été publiée au ...
Lire la suite
Du Ministère de l'écologie, du développement
durable et de l’énergie (MEDDE) 19 juin 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 135
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ ...
Lire la suite