Publications

De Patrick Chaumette CJUE, 4ème chambre, 15 décembre 2011, C‑384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi que la globalisation, si les registres internationaux des États membres de l’Union Européenne n’ont aucune ...

De Patrick Chaumette Communiqué : La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2011. De telles commissions portuaires découlent de la ratification par la France en 2004 de ...

De Patrick Chaumette La Convention du travail maritime en mouvement. Compte-rendu du 27 octobre 2011. L’Association Française pour l’OIT (AFOIT) et le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de l’université de Nantes ont organisé une journée sur la Maritime Labour Convention (M ...

Publication de Patrick Chaumette Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu ...

Publication de Patrick CHAUMETTE Extrait: De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime. Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. ...

De Patrick CHAUMETTE Extrait: Des sources du droit social des gens de mer Patrick CHAUMETTE Professeur à l’université de Nantes Les gens de mer travaillent dans un milieu particulièrement hostile. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un e ...

De la DAM - Direction des affaires maritimes (MEDDE), note de Damien Cazé L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (MMT) a été publiée au ...

Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) 19 juin 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ ...