Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé : " Protection sociale et résidence du marin"
Décret 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un
navire battant pavil ...
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Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la
vie. Responsabilités et indemnisation."
Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018,
Popescu c/ CMA-CGM. ...
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La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail marit ...
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Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le
lendemain de sa publication.
JORF n°0095 du 23 avril 2015 page
7143.
La convention du travail maritime 2006 de
l' ...
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Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le
décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des
litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la
procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime,
réaff ...
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Un arrêté a été pris le 5 novembre 2014 par le Ministère des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2014, renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour
prévenir l’introduction de la maladie à virus Ebola sur le ter ...
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Publication d'un texte de Patrick Chaumette sur la " Certification sociale du navire et les plaintes à terre des
gens de mer et, l'incorporation de la Convention du Travail maritime de l’ OIT
de 2006 en droit français, suite au décret n° 2014-1428 du 1er
décembre 2014 portant modificatio ...
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Recrutement
d'assesseurs des tribunaux maritimes
Modernisation
du droit pénal professionnel maritime.
Ordonnance
n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
JORF n° 256
du 3 novembre 2012 – p. 17202.
La
moderni ...
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