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Actualités 09/12/2025 Le long litige du capitaine du Kir Royal, réparé dans un chantier naval en France.

La société Le Kir Ltd, immatriculée aux Seychelles, est propriétaire d'un navire de commerce 'Motor Yacht Le Kir Royal'. Un capitaine a été recruté le 19 mars 2016, par un contrat conclu aux Seych ...

Actualités 22/10/2025 De la preuve des heures de travail accomplies.

En cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, la charge de la preuve incombe-t-elle au salarié demandeur ? Généralement, c'est à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve (art ...

Actualités 11/12/2024 Convention du travail maritime de 2006 - Entrée en vigueur des amendements de 2022

Du 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...

Actualités 04/04/2024 Publication des deux décrets du 29 mars 2024 relatifs à la lutte contre le dumping social dans le transmanche

Les deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...

Actualités 15/11/2023 De la compétence du juge français en matière de saisie conservatoire de navire.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu deux arrêts de grande importance pratique pour les gens de mer, qui réclament des créances salariales ou indemnités à leur employeur : seul le JEX du trib ...

Actualités 31/10/2023 Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 relatif à des conditions de travail transparentes et prévisibles

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 est relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Elle a été transposée en ...

Actualités 05/07/2023 Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR à bord d'un navire ou d'une installation offshore

La Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...

Actualités 15/06/2023 La souplesse des contrats de convoyage, même salariés.

La cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...

Actualités 10/03/2023 Les besoins sociaux des femmes marins dans les ports

" Port-Based Welfare Needs of Women Seafarers" - Le Seafarers’ Charity appelle à un soutien accru pour la sécurité et le bien-être des femmes marins. Un nouveau rapport de recherche publié à l'o ...

Publications 05/05/2025 Droit Social des Gens de Mer - B. Martin et P. Chaumette

Droit Social des Gens de Mer , Bernard Martin et Patrick Chaumette, L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 301p., 31 € A paraître le 15 mai 2025. @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1: ...

Futurs colloques 04/01/2025 L'Observatoire des Droits des Marins en 2025

Après avoir réussi des Journées des 30 et 31 mars 2022, à la suite des années de pandémie dues au Covid-19, l'Observatoire des Droits des Marins doit se ressourcer, rénover son réseau et sans dout ...