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L’arrêté ministériel du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, modifie les dispositions du code des transports, les obligations des exploitants de zones portua ...

Quand la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) n’est effectuée que 8 jours après la conclusion du contrat, et juste après l’accident du travail du marin, le caractère intentionnel de l’infract ...

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adopté , à Rotterdam , le 14 mai 2026, une motion d’urgence soutenue par plusieurs syndicats européens, dont la CFDT et la CGT, pour ...

Les sanctions internationales contre l'Iran, puis la Russie, ont engendré une flotte pétrolière dite fantôme, avec des navires changeant régulièrement de pavillon, arborant un faux pavillon, avec ...

Le Conseil de l'OMI a condamné les attaques contre les navires marchands et a demandé instamment une coordination internationale pour protéger la navigation civile, lors d'une session extraordinai ...

La Fédération Internationale des ouvriers des Transports (ITF) a publié, le 22 janvier 2026, un rapport mettant en lumière une forte augmentation des abandons de marins en 2025, quand, de ce point ...

Les délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...

Un matelot est recruté à la pêche artisanale, le 15 août 2015, afin de remplacer un autre marin absent ; il s’agit donc d’un contrat à durée déterminée de remplacement, conclu pour une durée minim ...