Actualités

Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la veille de l'entrée en vigueur de la convention du travail maritime (le 20 août), l'OIT fait le point sur les dispositions, l'utilité et les modalités d'application de cette véritable 'charte des droits des gens de mer. ...

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, en première lecture, session ordinaire et en procédure accélérée. En cliquant sur « Plus d’informations ...

Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative auprès des marins" vient d'être mis en ligne sur le site de la DIRECCTE de Bretagne. Pour le consulter, cliquez sur "Plus d'informations". Ce travail avait déjà fait l'objet d'une présentation par Véronique D ...

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet d ...

Actualité du BIT, 28 février 2013 Le 28 février 2013, le Gouvernement de la France a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La ratification de la France porte à 35 le nombre d’Etats membre ...

L'ENIM a mis en ligne sur son site web : Une fiche pratique relative à la mobilité professionnelle des marins de France vers l'étranger. Voir brève du 30/11/2012 sur leur site web pour cela cliquez à la fin de notre brève sur « Plus d’informations ». Une procédure "État anormal d'un m ...

"A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté" Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte tenu de la recodification en 2008 du code du travail, des textes concernant les ...

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (1) NOR: MAEJ1133589L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Présid ...