La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet d ...
Lire la suiteActualité du BIT, 28 février 2013 Le 28 février 2013, le Gouvernement de la France a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La ratification de la France porte à 35 le nombre d’Etats membre ...
Lire la suiteL'ENIM a mis en ligne sur son site web : Une fiche pratique relative à la mobilité professionnelle des marins de France vers l'étranger. Voir brève du 30/11/2012 sur leur site web pour cela cliquez à la fin de notre brève sur « Plus d’informations ». Une procédure "État anormal d'un m ...
Lire la suite"A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté" Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte tenu de la recodification en 2008 du code du travail, des textes concernant les ...
Lire la suiteJORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (1) NOR: MAEJ1133589L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Présid ...
Lire la suiteLa sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Le travail de la Cour montre que les résultats obtenus au niveau national ne ...
Lire la suiteLe rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du trav ...
Lire la suiteNous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique de la plaisance et son encadrement juridique (droit terrestre et droit maritime concernant les règles de navigation et les opérations maritimes): "Jurisplaisance" Plus d'informations
Lire la suiteObservatoire des Droits des Marins
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