Actualités

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet d ...

Actualité du BIT, 28 février 2013 Le 28 février 2013, le Gouvernement de la France a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La ratification de la France porte à 35 le nombre d’Etats membre ...

L'ENIM a mis en ligne sur son site web : Une fiche pratique relative à la mobilité professionnelle des marins de France vers l'étranger. Voir brève du 30/11/2012 sur leur site web pour cela cliquez à la fin de notre brève sur « Plus d’informations ». Une procédure "État anormal d'un m ...

"A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté" Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte tenu de la recodification en 2008 du code du travail, des textes concernant les ...

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (1) NOR: MAEJ1133589L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Présid ...

La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Le travail de la Cour montre que les résultats obtenus au niveau national ne ...

L'assemblée nationale a voté hier le 19 novembre 2012 à 17 heures en 1ère séance (publique), le texte de la Commission des Affaires Étrangères et son article unique autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006. La Commission des Affaires Étrangères avait examiné lors d ...

Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du trav ...