Accueil > Actualités

Actualités


02/12/2013 L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 ...

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et actualisées sur la mise en œuvre de la convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006), entr ...

Lire la suite

 

02/12/2013 La délivrance du certificat de travail maritime, une note du Bureau du travail maritime du MEDDE

Une note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du Travail Maritime a été écrite le 25 février 2013 , concernant la délivrance du certificat de ...

Lire la suite

 

02/12/2013 Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes françai ...

Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français, d’Arnaud LEROY, député assisté de Martine BONNY, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et de Georges TOURRET Administrateur général (cr) des affaires maritimes, est paru depuis le 23 octob ...

Lire la suite

 

09/10/2013 Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et ...

Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006. Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du contrôle des normes sociales s'inscrira dans le temps mais nous pouvons peut-être nous féliciter des e ...

Lire la suite

 

20/08/2013 Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

Lire la suite

 

13/08/2013 Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la v ...

Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la veille de l'entrée en vigueur de la convention du travail maritime (le 20 août), l'OIT fait le point sur les dispositions, l'utilité et les modalités d'application de cette véritable 'charte des droits des gens de mer. ...

Lire la suite

 

24/05/2013 L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi porta ...

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, en première lecture, session ordinaire et en procédure accélérée. En cliquant sur « Plus d’informations ...

Lire la suite

 

15/04/2013 Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative ...

Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative auprès des marins" vient d'être mis en ligne sur le site de la DIRECCTE de Bretagne. Pour le consulter, cliquez sur "Plus d'informations". Ce travail avait déjà fait l'objet d'une présentation par Véronique D ...

Lire la suite

 

Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Email. info@obs-droits-marins.fr

Point Sys - Création de sites institutionnels