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19/12/2014 Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

L'IBF (International Bargaining Forum) qui est le forum qui rassemble la fédération des ouvriers du transport ( ITF - International Transport Workers’ Federation) et les employeurs maritimes internationaux ( IMEC - International Maritime Employers’ Committee) a accepté de modifier ...

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12/12/2014 Compte-rendu réunion Groupe de travail "Financement associations d'accueil des marins"

Compte-rendu réunion Groupe de travail

Le 6 novembre 2014 s’est réuni à Paris le groupe de travail "Financement des associations d’accueil de marins" du Conseil Supérieur des Gens de Mer à Paris. Vous trouverez dans les documents associés un compte-rendu rédigé par Gérard Pelen, président de la FNAAM, Fédération nationale des assoc ...

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09/12/2014 EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Dès le 5 août 2008, le service de santé des gens de mer , prenant en compte les recommandations de l’ Institut de veille sanitaire et de l’ Organisation Mondiale de la Santé , mettait en ligne des recommandations, un protocole de la conduite à tenir devant un cas suspect de Fièv ...

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09/12/2014 Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la CTM 2006 en droit français

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la CTM 2006 en droit français

Parution du décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF n°279 du 3 décembre 2014), pour l’application d ...

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03/10/2014 "Bretagne ces marins de commerce en escale" - Reportage du quotidien régional de Bretagne "Le Télégramme"

Quelques dizaines de milliers de marins de commerce étrangers font escale en Bretagne chaque année. La population les remarque à peine. David Cormier, reporter au Télégramme, est allé à leur rencontre à Lorient et Brest. Des membres d'associations telles que les seamen's club qui les accu ...

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16/07/2014 En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'Institut national de sécurité et d'hygiène au travail a créé un portail sur le secteur de la pêche maritime

En Espagne, l'INSHT (Institut national de sécurité et d'hygiène au travail) depuis début juin, a mis en place un portail concernant le secteur de la pêche maritime , dans le but de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs de ce secteur. Il permet la c ...

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04/07/2014 Amendements de 2014 au code de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT

Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT : Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT, lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un certain nombre d'amendements au code de la CTM 2006 ont été pris. L’Organisation internationale du Travail sout ...

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30/06/2014 Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

La Caisse maritime d'allocations familiales est une Caisse de Sécurité sociale qui assure les missions d'une Caf et d'une Urssaf auprès des marins et de leurs familles (commerce, pêche, ostréiculture, plaisance professionnelle). Elle intervient en complémentarité de l'Enim pour la prote ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Email. info@obs-droits-marins.fr

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