Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

19/12/2014

Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates - Observatoire des Droits des Marins

L'IBF (International Bargaining Forum) qui est le forum qui rassemble la fédération des ouvriers du transport (ITF - International Transport Workers’ Federation) et les employeurs maritimes internationaux (IMEC - International Maritime Employers’ Committee) a accepté de modifier par un avenant du 1er jullet 2014, la liste des corridors recommandés pour le transit maritime international (Internationally Recommended Transit Corridor – IRTC) dans le golfe d'Aden. En effet, les visées des pirates sur certaines zones relativement étendues ne sont plus les mêmes et ne peuvent donc plus être considérées comme des zones à hauts risques. Cela a donc pour conséquence la suppression du versement du double de la solde des gens de mer naviguant dans ces zones modifiées.

Vous pourrez télécharger dans les documents associés cet avenant.

Rappel sur l’IBF : extrait de la communication de Patrick Chaumette du 28 mai 2013 à l’ENSM (Ecole nationale supérieure maritime) du Havre « La convention du travail maritime consolidée et sa mise en œuvre » à la page 5. Vous pourrez la télécharger dans les documents associés.

Le 28 mars 2011, l’International Bargaining Forum (IBF) a décidé d’ajouter une nouvelle zone à risque à la zone existante pour améliorer la protection des gens de mer à bord des navires qui traversent la région, de plus en plus étendue, visée par les pirates. Le nouvel accord réitère les dispositions actuelles de la zone à haut risque définie par le premier accord signé par l’IBF en 2008 et amendé depuis (Golfe d’Aden en 2008, élargi à 400 milles nautiques au large du littoral de l’est de la Somalie en 2009) avec une augmentation salariale de 100 pour cent, une double indemnité en cas de blessure ou de décès et un droit de démission et de rapatriement, si le navire ne respecte pas les corridors de passage sécurisés internationaux dans le Golfe d’Aden – ; elle reconnaît l’existence du risque de piraterie dans une portion supplémentaire importante de l’océan, baptisée zone à risque étendue. Dans cette zone, des mesures de protection plus strictes que les Best Management Practices (consignes intersectorielles sur la prévention de la piraterie doivent être adoptées en fonction de la taille et du type de navire, de la vitesse et de la hauteur de franc-bord. Il peut s’agir de personnel de sécurité ou de systèmes de prévention ou de riposte. Le taux spécial de rémunération et d’indemnisation s’applique également dans cette nouvelle zone étendue pour toute journée marquée par l’attaque d’un navire. Le président de la section des gens de mer de l’ITF, Dave Heindel, a déclaré : « Le premier accord de l’IBF sur la piraterie est entré en vigueur en 2008 et a constitué une avancée historique. Le problème, c’est que le fléau de la piraterie s’aggrave de jour en jour, et nous devons en permanence adapter l’accord en conséquence. »

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