La "Journée d'études 2009 de l'Observatoire des Droits des Marins" à Nantes
26/06/2009
Thème central de la journée d'étude du vendredi 26 juin 2009 : Le suivi des réformes en cours ; les sources, les règles et les contrôles.
- Premier point : LES SOURCES, NOUVELLE IMBRICATION : code du travail et code des transports
- Deuxième point : LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : période d’essai - diverses formes de ruptures (conventionnelle homologuée, unilatérale, congédiement, licenciements etc.)
- Troisième point : LA REFORME DE L’INSPECTION DU TRAVAIL (décrets du 30 décembre 2008) : Nouvelles articulations ? Nouvelles formations ?
Un rapport sur l'inspection du travail en France en 2009 a été rédigé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail, en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81 (industrie et commerce)des articles 26 et 27 de la convention nº 129 (agriculture)de l’article 8 de la convention nº 178 (gens de mer) de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Vous trouverez également sur Neptunus, la revue électronique du Centre de Droit Maritime et Océanique de l'Université de Nantes, Vol. 17, 2011/2, un texte de Florian Thomas sur "La fusion des services de l’inspection du travail Quelle place pour l’inspection du travail en milieu maritime ? "Un enjeu national et international.
Vous retrouverez dans les documents associés : le programme de ces journées (liste des intervenants et titres de leurs interventions), ainsi que certaines interventions . N'hésitez pas à nous écrire pour nous demander les textes ou PowerPoint des interventions qui ont votre intérêt.