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14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé : " Protection sociale et résidence du marin"

Décret 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l’Établissement National des Invalides de la Marine JORF n° 60 du 11 mars 2017.

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