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02/04/2020 Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie de Covid-19

 Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. 


Nous vous informons de la dernière publication en ligne consacrée aux restrictions et interdictions d'accès des navires aux ports en période de COVID-19 du projet de recherche Zomad - les zones grises du droit de la mer - dédié à créer un observatoire des contentieux maritimes et animé par la professeure Alina Miron de l'Université d'Angers.

Il apporte des éclairages juridiques et fait le point des pratiques observées par les États en la matière. 

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré l’existence d’une pandémie de Covid-19 soulignant la propagation du virus au niveau mondial. Son directeur a conclu son allocution en rappelant que « [n]ous sommes tous sur le même bateau, et devons faire ce qu’il ‎convient de faire calmement afin de protéger les citoyens du ‎monde ». Une image maritime pourtant mal choisie.

La pandémie de Covid-19 apporte chaque jour son lot de navires infectés privés d’accès aux ports. La période actuelle rappelle des épidémies plus anciennes dont la propagation a été favorisée par le transport maritime de personnes et de marchandises. En 1720, les autorités italiennes refusèrent l’accès au port de Livourne au Grand-Saint-Antoine en raison de plusieurs cas de fièvre à bord. Ce navire accosta finalement à Marseille et y amena la peste. Plus récemment, des mesures restreignant l’accès aux ports ont été prises lors de l’épidémie causée par le virus Ebola en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire avait par exemple instauré des contrôles sanitaires préalables pour les navires en provenance du Nigéria et du Sénégal. Ces épisodes expliquent en grande partie le comportement actuel des États et leurs réticences à accueillir des navires dans leurs ports.

Les États, craignant de voir débarquer sur leur territoire plusieurs centaines de passagers atteints par le virus, adoptent des mesures restreignant l’accès à leurs ports, en particulier à l’égard des navires de croisière. Le 25 février, le MSC Meraviglia s’est ainsi vu refuser successivement l’accès à un port jamaïquain et à un port caïmanais car un cas de Covid-19 était suspecté à bord. Le Westerdam s’est lui aussi vu refuser l’accès aux ports japonais. Après 10 jours d’errance en mer favorisant la propagation du virus parmi les passagers, il a finalement accédé au port cambodgien de Sihanoukville le 13 février. Le Silver Explorer, l’Azamara et le Celebrity Eclispe se sont vu opposés les mêmes refus par le Chili et le Pérou en mars.

     Parce qu’ils ont la pleine souveraineté sur leurs ports, les Etats peuvent en réglementer l’accès (cf. Article 25 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer). S’il n’y a pas d’obligation générale pour les Etats d’ouvrir leurs ports aux navires étrangers, les Etats parties à la Convention de 1923 sur le régime international des ports maritimes se sont engagés à traiter pareillement les navires de tous les Etats, y inclus les leurs (art. 2). Les articles 16 et 17 permettent aux Etats de déroger au principe de l’égalité de traitement, notamment en cas de risques pour la santé publique. Dans le contexte sanitaire actuel, bon nombre d’États ont mis en place des mesures d’urgence à ce titre, mais ils doivent veiller à ce que les mesures adoptées ne soient pas disproportionnées par rapport aux risques réels. L’urgence, certes établie, n’est pas un blanc-seing pour s’affranchir du droit.

À cet égard, l’OMI et l’OMS, par une  déclaration commune adoptée le 13 février ont insisté sur l’équilibre à trouver entre continuité des activités maritimes et protection de la santé publique des Etats côtiers. Parallèlement, la Chambre internationale de la marine marchande a demandé aux États du port d’accepter tous les navires afin d’y débarquer à la fois les marchandises et les passagers et de faciliter ainsi leur prise en charge. 

Pour lire la suite :  restrictions et interdictions d'accès des navires aux ports en période de COVID-19  


COVID-19 Global Port Restrictions Map carte

https://www.wilhelmsen.com/ships-agency/campaigns/coronavirus/coronavirus-map/ 


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