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21/06/2018 au 22/06/2018 Les Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins

Cette année « Les Journées d'études 2018 de l’Observatoire des Droits des Marins » auront lieu en principe les 21 et 22 juin 2018 (si cette date ne convenait pas faites-nous le savoir) à la MSH Ange-Guépin de Nantes.

Les thèmes pourraient être ceux qui ont très largement mobilisé l'Observatoire dans ses premières années et qui ont concouru à sa création en 2001-2002, compte tenu des évolutions en œuvre.

Il s'agirait de mesurer les évolutions qui se sont manifestées pour :

  1. l'accueil des marins qui escalent dans les ports de France, par les associations d’accueil (le financement des activités -contribution portuaire au bien-être des Gens de mer, contrats aidés- la création des conseils de bien-être, l'évolution des besoins...). Des droits de port à destination du bien-être des gens de mer ont été imposés en France par le législateur et le pouvoir réglementaire (décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue).
  1. l’abandon d'équipages dans les ports (entrée en vigueur des amendements de 2014 de la Convention du Travail Maritime (CTM), mise en œuvre de ce dispositif -garantie financière de 2 mois pour les marins en cas d’abandon-, produits mis sur le marché répondant aux exigences de la CTM, réactions des armateurs et des représentants de compagnies maritimes, des assureurs et des sociétés de classification, vis à vis de ces nouvelles exigences.

Ces journées d'études sont co-organisées avec le programme de recherche Human Sea de l'Université de Nantes coordonné par Patrick Chaumette, dans le cadre de son axe 1 de travail.

Le programme est en cours d’élaboration, mais nous souhaiterions que vous nous aidiez à identifier des intervenants et participants aux débats qui auront lieu.


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Observatoire des Droits des Marins

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