El Convenio de Trabajo Marítimo, 2006, de la OIT, à Bilbao le 8 novembre 2013
08/11/2013
Le colloque est introduit par Olga Fotinopoulou-Basurko, Maître de Conférences en Droit du Travail et Sécurité Sociale au Département de Droit de l’Entreprise, de la Faculté de droit à l'Université du Pays Basque en Espagne.
Il intervient dans un programme de recherche du Ministère de la Science et de l’innovation du gouvernement espagnol, avec le soutien du gouvernement basque.
Le colloque a très largement visité les diverses facettes de la mise en œuvre de cette convention internationale. Les actes du colloque seront publiés à Bilbao.
Parmi les nombreuses communications présentées pendant ce colloque à Bilbao, celle de Patrick Chaumette, professeur à l’université de Nantes, et de Mark Pitard, chef du Bureau du Travail Maritime à la Direction des Affaires Maritimes du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), s'intitulait "La ratification de la CTM 2006 en France : le projet de la loi française et les modifications effectués dans le cadre de l'inspection et de la certification en France".
- Patrick Chaumette développait la dimension de modernisation du droit social maritime incluse dans la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Elle ne se contente pas d’incorporer la convention du travail maritime 2006, elle poursuit un chantier de modernisation issu du nouveau code du travail de 2007, entré en vigueur le 1er mai 2008 et la partie législative du code des transports de 2010, déjà plusieurs fois modifiée (Ordonnance n° 2001-635, 9 juin 2011, JORF 10-6-2011). Le nouveau code du travail ne comporte plus de dispositions maritimes d’adaptation, mais il s’applique aux armements et à leurs salariés (art. L 1311-1 et L. 5541-1 C. transports). Les adaptations sont dorénavant au sein du code des transports.
- Mark Pitard présentait la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, dont le Titre II Chapitre III, assure la transposition de la directive 2009/13/ CE du Conseil du 16 février 2009 et incorpore la convention du travail maritime de l’OIT de 2006 au droit français, au sein du code des transports.
Vous trouverez dans les documents associés, le programme de ce colloque.
Un compte rendu a été réalisé par Patrick Chaumette, il est publié au Lamy Le Droit Maritime Français, Nouvelles et informations, Nº 754 - Janvier - 2014. Pour les étudiants il peut être consulté sur le site de Lamyline, en passant par la BU, puisque cela nécessite un abonnement.
La communication de Patrick Chaumette est en grande partie celle publiée dans la revue du COMPTRASEC, intitulée; "La ratification et la transposition françaises de la Convention du travail maritime (CTM 2006)"