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Actualités 30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

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Actualités 23/06/2016 Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

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Actualités 23/06/2016 Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...

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Actualités 29/04/2016 Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Colloque Human Sea & Marisk 3 et 4 octobre 2016 à La Cité des Congrès de Nantes : les meilleurs experts présents

Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : quelle croissance bleue ? Les meilleurs experts vous répondent Durant 2 jours, plus de 30 intervenants de renom, participeront au programme du colloque Hum ...

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