« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »
28/01/2014
Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la
sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un
Dossier thématique sur la Convention du travail maritime (CTM 2006),
dans le cadre de sa Revue de droit comparé du travail et de la sécurité
sociale.
En raison de l’entrée de la Convention du travail maritime (CTM 2006),
le Dossier thématique est dédié à cette étape essentielle dans la
refonte d’un droit du travail maritime, par essence international.
Anticipée dans de nombreux États maritimes, la mise en application de la
CTM 2006 au niveau national comme pour l’ensemble du secteur du
transport maritime permet dès à présent l’établissement de bilans et
d’expertises. Ces travaux proposés au sein de ce dossier thématique
s’orientent sur la mise en dialogue des niveaux de responsabilité, à
savoir les obligations qui relèvent des États, de l’Union européenne
pour les États membres de cette organisation, des mémorandums sur le
contrôle par l’État du port et des acteurs même du transport. Intitulé «
La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT :
Espoirs et défis », le numéro 2013/2 propose huit contributions
nationales et institutionnelles réparties en deux volets.
Le premier aborde la mise en application de la CTM 2006 afin de dégager
les éléments litigieux au stade de leur introduction en droit interne
mais aussi de s’interroger sur les méthodes suivies au niveau national.
Trois contributions s’intéressent ainsi au processus engagé en Allemagne
(M. Maul-Sartori), en France (P. Chaumette) et en Espagne (O.
Fotinopoulou-Basurko). Une autre porte sur la situation de la Chine (M.
Zhao et P. Zhang), qui n’a pas encore ratifié la Convention mais qui
devient un acteur prépondérant du transport maritime international et
dont le droit du travail maritime s’est considérablement étoffé ses
dernières années. Ces quatre rapports nationaux ont en commun de
concerner des États qui développent des activités maritimes complexes, à
la fois en tant qu’États du pavillon, États du port et fournisseurs de
main-d’œuvre. Leur objectif est une mise en conformité complète et
effective de leur législation nationale, à concilier avec la
préservation de leur compétitivité.
Le second volet de ce dossier s’intéresse au rôle joué par l’Union
européenne dans le processus d’adoption de la CTM 2006 et dans la mise
en œuvre de l’instrument (A. Devouche et O. Fotinopoulou-Basurko). Pour
le secteur du transport maritime, J. Gonzalez-Gil, de l’Agence
européenne de sécurité maritime, apporte une démonstration étayée de
cette importance croissante donnée à la sphère régionale, à travers son
analyse de l’obligation de mise en œuvre concertée des inspections
réalisées par l’État du port. Enfin, la portée du droit de la santé et
de la sécurité au travail, tel que pris en compte par la CTM 2006, est
abordée à travers l’étude du droit aux soins médicaux et à l’assistance
accordée aux marins (D. Stevenson, M. Gorrie et L. Sharpe-White-Gorrie,
du Centre pour les Droits des Marins du Seamen’s Church Institute of New
York & New Jersey).
Nous espérons que cette parution attirera votre attention.