La Convention du travail maritime en mouvement
10/11/2011
De Patrick Chaumette
La Convention du travail maritime en mouvement. Compte-rendu du 27 octobre 2011.
L’Association Française pour l’OIT (AFOIT) et le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de l’université de Nantes ont organisé une journée sur la Maritime Labour Convention (MLC) à l’hôtel de région des Pays de la Loire, le jeudi 27 octobre 2011. A la suite de l’ouverture de la séance par le professeur Jean-Claude JAVILLIER, président de l’AFOIT et Benoît CAILLIAU, président du Comité économique, social et environnemental des Pays de la Loire, Jean-Marc SCHINDLER, inspecteur général des affaires maritimes, qui a présidé le groupe de travail de haut niveau de l’OIT de 2001 à 2006, et Cléopatra DOUMBIA-HENRY, directrice du département des normes de l’OIT, ont présenté la Convention. Le processus a été entamé en 2001 par un accord de la Commission paritaire maritime de l’OIT, a donné lieu notamment à une 4è session de travail, à Nantes en janvier 2004. Cette convention a été adoptée à Genève, en février 2006 par 314 voix et seulement 4 abstentions.
Il s’agit d’une convention unique consolidant les conventions maritimes de l’OIT antérieures, nombreuses, mais parfois peu ratifiées. Il s’agit aussi de se doter d’une procédure plus légère de modification de la Convention, inspirée de la procédure suivie au sein de l’OMI, notamment concernant la convention STCW. Il s’agit aussi de distinguer les Articles et des Règles obligatoires, ainsi qu’un code comprenant des Normes obligatoires, plus détaillées. Les principes directeurs sont facultatifs, mais explicatifs : les Etats peuvent prendre des mesures équivalentes, mais devront transmettre des justifications. Le groupe de travail de haut niveau s’est réuni en 2001 avec 120 personnes, conduisant à un résumé du président, fixant des lignes directrices qui seront tenues. C’est sur cette base que le groupe de travail de haut niveau a travaillé pendant cinq années. En janvier 2004, le navire a failli faire naufrage, lors de la 4è session de travail, session supplémentaire, non prévue, financée par la France, qui s’est tenue à Nantes. Lors de cette session, le nombre de délégations a considérablement augmenté ; des tensions en ont découlé ; mais en fin de semaine, les spécialistes étaient convaincus que ce chantier irait jusqu’à son achèvement. La fermeté et la souplesse du président du groupe de travail ont convaincu : « Les principes directeurs ne sont pas obligatoires, mais les Etats doivent prendre des mesures équivalentes et les justifier. Les inspecteurs de l’Etat du port ne contrôlent pas les dispositions de la partie B du code ».
Patrick CHAUMETTE
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