Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

29/06/2015

Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux - Observatoire des Droits des Marins

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (CEACR) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail maritime, convention marine marchande consolidée (CTM ou MLC) et a formulé des commentaires sur l'application de la MLC par ces États membres.


Une publication à ce sujet, de Patrick Chaumette, professeur de droit social des gens de mer à l'Université de Nantes, est disponible à la page "Archives" puis "Publications" de notre site, cliquez ici pour y aller directement.


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