Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et ...
09/10/2013
Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006.
Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du contrôle des normes sociales s'inscrira dans le temps mais nous pouvons peut-être nous féliciter des effets positifs de la lisibilité de la norme dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.