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Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Mardi 18 Février 2014

Vous pouvez vous procurer cette publication sur simple demande à l'adresse suivante : v.aubert@obs-droits-marins.fr

 
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A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté

De "COUR DE CASSATION - CHAMBRE SOCIALE " - Date de parution : Mardi 11 Décembre 2012

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Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, du 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd.

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Mardi 24 Janvier 2012

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Commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes/Saint-Nazaire : Installation et absences.

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Vendredi 18 Novembre 2011

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La Convention du travail maritime en mouvement

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Jeudi 10 Novembre 2011

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011

De "JORF 10-6-2011 - MEEDDTL" - Date de parution : Mardi 14 Juin 2011

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Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle.

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Jeudi 24 Février 2011

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De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime - Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Mercredi 9 Septembre 2009

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Des sources du droit social des gens de mer

De "Patrick CHAUMETTE " - Date de parution : Mercredi 9 Septembre 2009

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Note adressée aux Directeurs des DRAM et DDAM concernant l'Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

De "DAM - Damien Cazé" - Date de parution : Vendredi 3 Juillet 2009

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Ordonnance n° 2009-717 - 18/06/2009 relative à l’adaptation personnes exerçant profes. marin loi n° 2008-596 - 25/06/ 2008 modernisation marché trav

De "MEEDDAT JO" - Date de parution : Vendredi 19 Juin 2009

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Les Journées d'Etudes 2008 de l'Observatoire des Droits des Marins

De "l'Observatoire des Droits des Marins " - Date de parution : Jeudi 23 Avril 2009

Vous pouvez vous procurer cette publication au prix de 15,00 € en remplissant le bon de commande en cliquant ici.

 
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304e session - Rapport Commission des réunions sectorielles & techniques & questions connexes : responsabilité & indemnisation pour les créances décès

De "BIT - Conseil d’administration" - Date de parution : Jeudi 19 Mars 2009

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_104007.pdf

 
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Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord.

De "Gwenaele PROUTIERE - MAULION" - Date de parution : Mercredi 21 Janvier 2009

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circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

De "MEEDDAT DAM/GM3/GM5" - Date de parution : Jeudi 15 Janvier 2009

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arrêté ministériel 15 décembre 2008

De "JORF" - Date de parution : Jeudi 15 Janvier 2009

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do

 
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Mangouras c/ Espagne

De "CEDH " - Date de parution : Jeudi 8 Janvier 2009

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Rapport final de la 8ème session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT

De "Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT" - Date de parution : Jeudi 30 Octobre 2008

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.ilo.org/public/french/dialogue/sector/techmeet/imoilowg/rep8.pdf

 
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Compte-rendu réunions tripartites d’experts, BIT, Genève, 15-19 septembre et 22-26 septembre 2008.

De "Amandine Lefrançois" - Date de parution : Vendredi 24 Octobre 2008

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"Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ?

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Jeudi 2 Octobre 2008

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Pour mieux comprendre la Convention sur le travail dans la pêche, 2007

De "ICSF" - Date de parution : Jeudi 15 Mai 2008

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L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J

De "Patrick Chaumette et décision CEDH" - Date de parution : Dimanche 27 Avril 2008

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LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

De "JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921" - Date de parution : Mardi 8 Avril 2008

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Avenant n°3 du 21/02/2008 à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001

De "Partenaires sociaux / employeurs" - Date de parution : Mardi 18 Mars 2008

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Manquement d’État –Emplois ds l’adm. pub. –Emplois de capitaine & d’officier en snd à bord des navires battant pavil. d’1 État mb -Condit. nationalité

De "Cour de justice des Communautés européennes " - Date de parution : Mardi 11 Mars 2008

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Rapport final de la 7 session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT

De "Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT" - Date de parution : Lundi 4 Février 2008

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.ilo.org/public/french/dialogue/sector/techmeet/imoilowg/rep7.pdf

 
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Un protocole espagnol: comment agir en cas d´abandon de navire, en prévention

De "Domingo Gonzalez Joyanes" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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Les cas d'abandons de navires comme l'Edoil, le Florenz et l'Antonios P. à Sète

De "Anny Morandy" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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La future convention de l’OIT sur le travail dans le secteur de la pêche

De "Gwenaele Proutière-Maulion" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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Les Origines de l'Observatoire des Droits des Marins

De "James Smith" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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L’Observatoire, élément d’un réseau – Quels changements depuis 1998 ?

De "Alain Coudray" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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Le cas du « HASSEL » à Marseille en 1995/1996

De "Louis HUG" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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Vers l’établissement d’un système de garantie financière dans l’hypothèse de marins abandonnés dans des ports étrangers

De "Olga Fotinopoulou Basurko" - Date de parution : Jeudi 25 Octobre 2007

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TWICs Identify American mariners – what about the foreign

De "Douglas B. Stevenson, Esq." - Date de parution : Mercredi 24 Octobre 2007

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SCI advocacy takes on new challenges

De "Seamen’s Church Institute New York" - Date de parution : Mercredi 24 Octobre 2007

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Pièce d’identité des gens de mer

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Mercredi 24 Octobre 2007

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Des compétences en cas d’abordage et du contrôle de la qualité de l’Etat du pavillon. SOKALIKE versus OCEAN JASPER

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Mardi 9 Octobre 2007

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SOKALIKE : Que sont devenus le Code pénal et la procédure pénale ?

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Mardi 25 Septembre 2007

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Rapport de l'atelier: L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’OIT.

De "Marie Marin et Alexandre Charbonneau pour l'Observ" - Date de parution : Jeudi 3 Mai 2007

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Rapport de synthèse de l'atelier: La grande plaisance : droit applicable et bassin d’emploi

De "Julien Belda pour l'Observatoire" - Date de parution : Jeudi 3 Mai 2007

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Rapport de synthèse de l’atelier : Le recensement des cas d’abandons d’équipages dans le monde

De "Véronique GOY pour l'Observatoire" - Date de parution : Jeudi 3 Mai 2007

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Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De "l'Observatoire des Droits des marins" - Date de parution : Jeudi 29 Mars 2007

Vous pouvez vous procurer cette publication au prix de 15,00 € en remplissant le bon de commande en cliquant ici.

 
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"Le Capitaine de navire : statut et responsabilités"

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Jeudi 14 Décembre 2006

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Les Journées d'Etudes nantaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

De "l'Observatoire des Droits des Marins" - Date de parution : Mardi 5 Septembre 2006

Vous pouvez vous procurer cette publication au prix de 15,00 € en remplissant le bon de commande en cliquant ici.

 
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Le droit du travail des Gens de mer en chantier

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Mercredi 5 Juillet 2006

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De la nouvelle bataille du transmanche et du portuaire

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Vendredi 13 Janvier 2006

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Rapport sur la 6ème session du groupe de travail conjoint OMI-OIT sur les marins abandonnés (du 19 au 21 septembre 2005)

De "James Smith" - Date de parution : Mardi 18 Octobre 2005

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.ilo.org/public/french/dialogue/sector/techmeet/imoilowg/rep6.pdf

 
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Le registre international français des navires (RIF) - Le particularisme maritime régénéré ?

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Jeudi 30 Juin 2005

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Les Journées d'Etudes 2005 de l'Observatoire des Droits des Marins

De "l' Observatoire des Droits des Marins" - Date de parution : Jeudi 30 Juin 2005

Vous pouvez vous procurer cette publication au prix de 15,00 € en remplissant le bon de commande en cliquant ici.

 
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Liste des mémoires de DEA encadrés et disponibles à l'Observatoire

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Vendredi 24 Juin 2005

Vous pouvez vous procurer cette publication sur simple demande à l'adresse suivante : v.aubert@obs-droits-marins.fr

 
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Liste des thèses encadrées par Patrick Chaumette

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Vendredi 24 Juin 2005

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.univ-nantes.fr/chaumette-p

 
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Liste des principales publications de Patrick Chaumette

De "Patrick Chaumette" - Date de parution : Jeudi 23 Juin 2005

Cette publication est visible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime-oceanique/cdmo/popup/fiche-enseignant-chaumette.php

 
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Conseil Constitutionnel 28 avril 2005, n° 2005-514 DC Loi relative à la création d’un Registre international français

De "Patrick CHAUMETTE" - Date de parution : Jeudi 19 Mai 2005

Vous pouvez vous procurer cette publication sur simple demande à l'adresse suivante : v.aubert@obs-droits-marins.fr

 
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Seafarers' Rights

De "Deidre FITZPATRICK and Michael ANDERSON" - Date de parution : Samedi 1 Janvier 2005

Cette publication est publiée aux éditions OXFORD UNIVERSITY PRESS.

 
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Les journées d'études 2004 de l'Observatoire des Droits des Marins

De "l'Observatoire des Droits des Marins" - Date de parution : Samedi 1 Janvier 2005

Vous pouvez vous procurer cette publication au prix de 14,50 € en remplissant le bon de commande en cliquant ici.

 
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Le cas de l'EDOIL

De "Georges VINCI" - Date de parution : Mercredi 21 Avril 2004

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Bateaux de croisière: luxe pour les passagers, vie dure pour l'équipage.

De "Apostolat de la mer de Barcelone" - Date de parution : Jeudi 15 Novembre 2001

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La conciliation de la vie familiale avec le travail en mer.

De "Collectif de femmes de marins et de pêcheurs" - Date de parution : Dimanche 29 Avril 2001

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Cadre normatif social et du travail dans le secteur de la pêche

De "Domingo González Joyanes" - Date de parution : Samedi 27 Février 1999

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Les passagers clandestins; un problème humain et institutionnel à résoudre

De "Comité de solidaridad con la gente del mar" - Date de parution : Jeudi 12 Novembre 1998

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Le racisme dans le monde de la mer

De "Apostolat de la mer de Barcelone" - Date de parution : Jeudi 13 Novembre 1997

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Les droits des hommes de la mer

De "Centro de los derechos de Barcelona" - Date de parution : Vendredi 24 Mai 1991

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