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Lundi 28 Juin 2010
Liste des pays ayant ratifié la Convention du travail maritime 2006
Dernier en date le Canada : 15-06-2010
Bulgarie : 12-04-2010
Croatie : 12-02-2010
Espagne : 04-02-2010
Bosnie-Herzégovine : 18-01-2010
Norvège : 10-02-2009
Panama : 06-02-2009
Bahamas : 11-02-2008
Iles Marshall : 25-09-2007
Libéria : 07-06-2006
Rappel:
La convention du travail maritime de 2006 entrera en vigueur douze mois après sa ratification par au moins 30 Etats Membres de l’OIT représentant ensemble au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial.
------------> Plus d'informations Mardi 22 Juin 2010
C'est Eudes Riblier qui a été choisi pour devenir le premier président de l'Ecole Nationale de Supérieure Maritime. L'ancien patron de SeaFrance a reçu du ministre de l'Ecologie et du secrétaire d'Etat aux Transports une lettre lui demandant de prendre « toutes les dispositions pour assurer la présidence de l'ENSM dès que celle-ci sera créée ». Issue de la réforme de l'enseignement maritime, le nouvel établissement va regrouper les quatre anciennes Ecoles Nationales de la Marine Marchande (ENMM). Le décret instaurant la création de l'ENSM est actuellement au Conseil d'Etat, sa parution devant intervenir dans le courant de l'été. Eudes Riblier assumera une présidence « semi-exécutive », en lien avec le directeur de l'école. Le nouvel établissement comprendra, en outre, un Conseil d'administration de 24 membres, constitué pour un tiers de professionnels, un tiers de représentants de l'Etat et un tiers d'élus des enseignants, des personnels administratifs et des élèves.
------------> Plus d'informations Mardi 22 Juin 2010
C'est Eudes Riblier qui a été choisi pour devenir le premier président de l'Ecole Nationale de Supérieure Maritime. L'ancien patron de SeaFrance a reçu du ministre de l'Ecologie et du secrétaire d'Etat aux Transports une lettre lui demandant de prendre « toutes les dispositions pour assurer la présidence de l'ENSM dès que celle-ci sera créée ». Issue de la réforme de l'enseignement maritime, le nouvel établissement va regrouper les quatre anciennes Ecoles Nationales de la Marine Marchande (ENMM). Le décret instaurant la création de l'ENSM est actuellement au Conseil d'Etat, sa parution devant intervenir dans le courant de l'été. Eudes Riblier assumera une présidence « semi-exécutive », en lien avec le directeur de l'école. Le nouvel établissement comprendra, en outre, un Conseil d'administration de 24 membres, constitué pour un tiers de professionnels, un tiers de représentants de l'Etat et un tiers d'élus des enseignants, des personnels administratifs et des élèves.
------------> Plus d'informations Jeudi 17 Juin 2010
Nos "Journées d'études de l'Observatoire des Droits des Marins" auront lieu au mois d'octobre, le jeudi 14 et vendredi 15.
Lieu habituel - Nantes – Maison des Sciences de l’Homme « Ange Guépin » - 5 allée Jacques Berque.
Voici nos propositions pour cette année sur quatre demi-journées:
- une demi-journée sur les Commissions portuaires de bien-être qui se sont constituées dans les ports de La Rochelle, Dunkerque, Le Havre, Marseille et la Réunion et sur les Conseils de bien-être des gens de mer,
- une demi-journée sur les abandons de marins, avec un point sur l'amendement de la CTM 2006 et la directive Packet Erika III,
- une demi-journée sur le projet européen ETF en cours sur la formation, les carrières maritimes et le recrutement,
- et enfin une demi-journée sur l'état d'avancement du projet FEMMAR, "L'évolution du rôle et du statut de la femme dans les activités maritimes"; projet présenté lors de nos "Journées 2008".
Un programme détaillé suivra dès que possible et sera affiché à la page Futurs colloques.
------------> Plus d'informations Jeudi 29 Avril 2010
Andrew Mwangura journaliste kenyan met à votre disposition un dossier complet sur les actes somaliens de piraterie en 2009 et 2010.
Ecrivez-nous si vous souhaitez l'obtenir.
Lundi 29 Mars 2010
La future Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) s'allie à l'Université et l'Ecole Centrale de Nantes.
Signature de l'accord, le 11 mars à Nantes.
------------> Plus d'informations Vendredi 12 Mars 2010
Gens de mer page 793
Observation générale
Convention du travail maritime, 2006
La convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), entrera en vigueur douze mois après que la ratification d‟au moins 30 Membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée. A ce jour, sur les 30 ratifications nécessaires, cinq ratifications représentant approximativement 44 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale ont été enregistrées, ce qui satisfait pleinement la condition de tonnage.
Selon les informations disponibles, le processus parlementaire en vue de la ratification de la convention est soit complété soit très avancé dans un certain nombre de pays. Les mesures d‟application telles que la formation des inspecteurs maritimes sont en cours dans de nombreux pays. Sur la base de ces informations, il est attendu que les 25 autres ratifications nécessaires seront enregistrées dans le courant de l'année 2010, avec une entrée en vigueur douze mois après l'enregistrement de la 30e ratification. Une nouvelle approche est en cours pour le formulaire de rapport en vertu de l'article 22, et un nouveau format, élaboré sur les caractéristiques de la convention du travail maritime, 2006, est en préparation et sera disponible en version électronique pour une soumission des rapports en ligne.
L'entrée en vigueur de la MLC, 2006, nécessitera des adaptations considérables de l‟approche adoptée par la commission lors de l'examen des 37 conventions maritimes qui seront révisées par la MLC, 2006.
La commission prie l’ensemble des gouvernements (à l’exception de ceux qui ont déjà ratifié la MLC, 2006) de transmettre des informations ou de compléter les informations déjà transmises au Directeur général en vertu de l’article 19, paragraphe 5 c), de la Constitution de l’OIT, en vue de l’évaluation, à la prochaine session de la commission, de l’avancement du processus de ratification et de toutes mesures d’application de la MLC, 2006.
------------> Plus d'informations Vendredi 12 Mars 2010
Depuis que la Convention du travail maritime de l'OIT a été adoptée le 23 février 2006 voici, la liste des 8 pays qui l'ont ratifiée:
Croatie 12.2.2010
Espagne 04.2.2010
Bosnie-Herzégovine 18.1.2010
Norvège 10.2.2009
Panama 06.2.2009
Bahamas 11.2.2008
Iles Marshall 25.9.2007
Libéria 07.6.2006
------------> Plus d'informations Jeudi 21 Janvier 2010
LISTE DES CAS DE PRE-ABANDONS ET D'ABANDONS D'EQUIPAGES DANS LES PORTS FRANÇAIS EN 2009
L'année 2009 s'est traduite comme la situation de l'économie mondiale le laissait craindre par un accroissement des situations d'équipages en difficultés. C'est ainsi que 8 navires étrangers ont été immobilisés pendant plusieurs mois dans nos ports, selon la connaissance des affaires maritimes.
Les services des affaires maritimes en relation avec les autres administrations, les représentants de l'ITF, les associations d'aides aux marins et l'AGISM ont eu à traiter des situations des équipages des navires suivants :
L'Italo Roro I immobilisé à la Seyne sur Mer depuis octobre 2008 : 11 marins rapatriés en mars 2009
Le Matterhorn immobilisé à Brest depuis mai 2009 : 15 marins rapatriés en septembre 2009
Le Captain Tsarev immobilisé à Brest depuis novembre 2008 : 7 marins rapatriés en juin 2009, 9 marins rapatriés en septembre 2009, 2 marins rapatriés en novembre 2009
L'Aspet immobilisé à Saint-Nazaire depuis juillet 2009 : 9 marins rapatriés en novembre 2009
Le Ionna G immobilisé à La Rochelle de mai à août 2009
L'OMG Gatchina immobilisé à la Rochelle de mars à mai 2009
Le Little Star immobilisé à Fécamp de juin à août 2009
L'Amelia Cacace immobilisé à Rouen depuis septembre 2009 : 9 marins rapatriés en décembre 2009
Mercredi 6 Janvier 2010
La nouvelle formation marine marchande.
La loi confirme qu'elle fonctionnera sur plusieurs sites et qu'elle se rapprochera aussi de l'Ecole navale.
------------> Plus d'informations Jeudi 10 Décembre 2009
Politique maritime de la France : Le CIMER adopte le Livre Bleu et annonce des mesures.
A la fin de la page d'information que consacre le site Mer et Marine à cette brève, il est possible de voir le contenu du livre bleu sur le site SG Mer en cliquant dessus.
------------> Plus d'informations Mercredi 9 Décembre 2009
Discours du Premier ministre, François FILLON
Clôture des 5èmes Assises « Economie de la mer »
Brest – Le Quartz, mercredi 2 décembre 2009
En cliquant sur "plus d'informations" vous accéder au site web "Portail du gouvernement" et vous pourrez lire le discours et à la fin de la page le télécharger.
------------> Plus d'informations Mercredi 9 Septembre 2009
Suite à notre "Journée d'étude" du 26 juin 2009, qui avait pour thème principal: « Le suivi des réformes en cours; les sources, les règles et les contrôles », nous mettons en ligne sur notre site, à la page "Archives", puis "Publications", un certain nombre de documents, une Ordonnance distribuée lors de cette "Journée", une note sur cette ordonnance que nous avons reçue et deux écrits de Patrick Chaumette.
1 - L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (MMT) qui a été publiée au Journal Officiel du 19 juin 2009.
2 - La note concernant cette ordonnance (extrait) qui a été adressée aux Directeurs des DRAM et DDAM le 03 juillet 2009.
3 - Le commentaire sur cette ordonnance écrit par Patrick Chaumette intitulé "De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime"
4 - Un texte sur le Code du travail - Code du Transports écrit par Patrick Chaumette intitulé "Des sources du droit social des gens de mer".
Il met l'accent sur les évolutions françaises, laissant de côté la dimension internationale traitée dans le texte : "De l’évolution du droit social des gens de mer - Les marins sont-ils des salariés comme les autres ? - Spécificités, banalisation et imbrication des sources", distribué pendant la "Journée d'étude 2009" (en ligne sur le site à la page "Actions" puis "Colloques passés", enfin à la fin de cet encadré concernant cette journée d'étude vous pourrez lire "plus d'informations" et, "Vous pouvez lire un texte issu de ce colloque en cliquant ici".
------------> Plus d'informations Lundi 31 Août 2009
Pendant les congés d'été est parue une newsletter sur le site mer et marine:
Une stratégie et une ambition maritime pour la France - Le Havre 16 juillet 2009
Discours du Président de la Répûblique Française
Développer les ports
Des investissements dans le fluvial et le ferroviaire
Développement durable et pêche responsable
Aires marines protégées : 20% du territoire maritime d'ici 2020
Mieux connaître les océans
Cap sur les énergies nouvelles
Une politique industrielle intégrée des métiers de la mer
Une école supérieure de formation maritime
Action de l'Etat en mer : Création d'une fonction « garde-côtes »
Les administrations ne seront pas fusionnées
Une action à tous les échelons
------------> Plus d'informations Vendredi 7 Août 2009
Juillet 2009 / Lettre éléctronique d'information de l'Etat en Pays de la Loire:
Spéciale Grenelle de la Mer en Pays de la Loire
Retour sur la réunion régionale Pays de la Loire à Pornic le 22 juin 2009
Les engagements du "grenelle de la mer" tels qu'ils viennent d'être publiés nous concernent au titre du § 113 ci après (groupe 3 - valoriser et rendre attractif le métier de marin)
Il est intitulé "Inscrire la France dans une démarche d’exemplarité"
Pour être en mesure de porter efficacement dans les instances internationales et communautaires les avancées juridiques propres à garantir la valorisation des emplois maritimes, la France doit :
113.a.Procéder dans les meilleurs délais à la ratification des conventions internationales maritimes en attente, et notamment la convention sur le travail maritime (OIT 2006) et la convention sur le travail dans le secteur de la pêche (OIT 2007), puis à leur extension aux DOM/COM.
113.b.Étendre l’application de ces conventions au registre RIF
113.c.Contribuer à rendre effective l’application des conventions de l’OIT relatives aux gens de mer et suivre l’évaluation de cette application par l’OIT
Certes le "Grenellle" n'est pas une loi mais c'est un engagement commun de ceux qui y ont participé, dont l'Etat et les acteurs portuaires.
------------> Plus d'informations Jeudi 11 Juin 2009
Grenelle de la Mer : Des centaines de propositions remises à Jean-Louis Borloo.
Après trois mois de travaux, les quatre groupes réunis dans le cadre du Grenelle de la Mer ont rendu, mardi, leurs rapports au ministre de l'Ecologie. Marins, acteurs de l'économie maritime, membres d'associations, scientifiques ou enseignants... Dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, Etat, collectivités locales, syndicats, patronat et ONG se sont réunis autour d'une table pour parvenir à faire plusieurs centaines de propositions. Objectif fixé : à partir d'un état des lieux partagé, dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable.
------------> Plus d'informations Jeudi 11 Juin 2009
Au journal officiel du 20 mai dernier a été publiée la directive portant mise en œuvre de l'accord des partenaires sociaux (ECSA et ETF) concernant la CTM 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE(elle devait être adoptée fin 2008, puis son adoption avait été reportée).
------------> Plus d'informations Jeudi 14 Mai 2009
Pornic accueille le Grenelle de la mer
Cette réunion régionale de travail sur la future politique française de la mer aura lieu le lundi 22 juin.
Les groupes de travail vont rencontrer les acteurs régionaux de la mer. Pêcheurs, ostréiculteurs, associations environnementales etc, cette réunion n'est pas publique.
Ce Grenelle de la mer a été initié, en février dernier, par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Boorlo, 200 experts (représentants de l'Etat, élus, syndicats d'employés et d'employeurs, fédérations professionnelles, écologistes, scientifiques, ONG) planchent sur les enjeux d'avenir liés à la mer et au littoral. Les thèmes débattus sont la pêche et ses quotas, la protection des côtes et de la ressource, le transport maritime, la sécurité et les pollutions, l'attractivité des métiers de la mer ... Ces travaux doivent déboucher avant la fin de l'été sur la définition d'une "politique nationale durable pour la mer".
Le thème qui nous intéresse est celui du groupe 3 "Partager la passion de la mer" voir lien direct ci-après.
Vous pouvez également aller sur le site web suivant : http://www.legrenelle-mer.gouv.fr/spip.php?article14
------------> Plus d'informations Jeudi 7 Mai 2009
Notre Observatoire des Droits des Marins vous présente son programme pour la "Journée d'étude du 26 juin 2009" à Nantes (voir PAGE ACTIONS PUIS FUTURS COLLOQUES), le thème en est:
Le suivi des réformes en cours ; les sources, les règles et les contrôles.
PREMIER POINT: LES SOURCES, NOUVELLE IMBRICATION : code du travail et code des transports
DEUXIEME POINT: LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : période d’essai - diverses formes de ruptures (conventionnelle homologuée, unilatérale, congédiement, licenciements etc.)
TROISIEME POINT: LA REFORME DE L’INSPECTION DU TRAVAIL (décrets du 30 décembre 2008) : Nouvelles articulations ? Nouvelles formations ?
Après l’introduction de chacun des points ci-dessus, une large place sera laissée aux échanges et débats avec les personnes présentes : inspecteurs du travail maritime, administrateurs des affaires maritimes, bureau du travail maritime, organisations syndicales, professionnels des secteurs pêche et marine marchande, universitaires, associations du secteur maritime, institutions, avocats, etc.
En une journée, il n'est pas possible de visiter sérieusement tous les thèmes dignes d'intérêt, mais nous sommes intéressés par leur identification pour des journées
ou des échanges ultérieurs. N'hésitez pas à nous en faire part.
A la suite du programme qui vous est joint, figure un bulletin d’inscription avec toutes les explications nécessaires.
Nous vous attendons nombreux et espérons que ce programme répondra à vos attentes professionnelles. N’hésitez pas à le diffuser aux personnes susceptibles d’être intéressées ou sur vos sites web.
------------> Plus d'informations Lundi 4 Mai 2009
Notre partenaire Domingo Gonzalez Joyanes, avocat et directeur du Centre des droits du marin en Espagne vient de publier un livre sur « L’abandon de navires et d’équipages ».
Il en fera la présentation le 05 mai 2009 à 19 heures à Barcelone à la Faculté nautique – Université Polytechnique de Catalogne.
Il s’agit d’une étude sur les répercussions sociales, économiques et environnementales qu’entraîne l'abandon de navires et leurs équipages.
Ce livre aborde tous les aspects liés à l'abandon d'un navire et de son équipage, y compris la problématique de la procédure, avec des cas concrets ainsi qu’une étude sur toutes les parties prenantes pouvant être impliquées.
Cette édition offre aux professionnels du secteur maritime et portuaire un référentiel pour faire face à ce type de situation et contribuer ainsi à sa prévention.
Sommaire :
· Control de buques de pabellón extranjero en puertos españoles.
· Controles legales de las autoridades portuarias.
· Procedimientos judiciales.
· Abandono de buques y tripulaciones.
· Situación social a bordo de buques de crucero.
· Asociaciones de acogida de marinos y otras entidades que intervienen en el abandono de buques.
· Organismos oficiales.
· Asistencia a marinos transeúntes, abandonados en España y en el extranjero.
· El grupo mixto OIT-OMI sobre el abandono de buques y tripulaciones.
· El convenio de la OIT y las medidas relativas al abandono de buques y tripulaciones.
· Normativa sobre la asistencia a marinos.
Prix : 27,88 € + TVA 2,50 € Coût total 30,38€
Servicio postal / España
------------> Plus d'informations Jeudi 23 Avril 2009
En ce qui concerne nos "Journées d’études 2009 de l’Observatoire des Droits des Marins", cette année elles seront fractionnées en deux temps et organisées en deux lieux différents.
En ce qui concerne notre première "Journée d'études" elle aura lieu à Nantes à la Maison des Sciences de l'Homme dans les nouveaux locaux, le 26 juin 2009.
En ce qui concerne notre deuxième "Journée d'études" elle sera organisée en novembre 2009 (date à déterminer) avec le Conseil Régional Bretagne et dans leurs locaux.
Le programme est en cours de préparation pour la première journée du 26 juin mais les thèmes envisagés sont les suivants:
Le suivi des réformes en cours ; les sources, les règles et les contrôles. Avec notamment les sous-thèmes suivants:
- L’imbrication des sources, notamment le nouveau code des transports. Comment lire et rechercher les textes applicables ?
- L’adaptation du marché du travail (période d’essai, rupture conventionnelle homologuée, rupture unilatérale, congédiement par le capitaine, licenciement maritime, licenciement de droit commun, stabilisation conventionnelle). Faut-il moderniser et simplifier ? Comment ?
- La réforme de l’inspection du travail, (décrets du 30 décembre 2008). Nouvelles articulations ? Nouvelles formations ?
La deuxième journée portera sur, les carrières maritimes et les reconversions professionnelles.
Jeudi 23 Avril 2009
L'édition de nos "Journées d'études" des 5 et 6 juin 2008 est désormais disponible, vous pouvez vous la procurer en m'écrivant par mail votre adresse et en m'envoyant un chèque de 15 euros (frais de port compris).
Voici le sommaire des textes publiés:
GWENAËLE PROUTIÈRE MAULION : Journée du 5 juin 2008 – Présentation
PATRICK CHAUMETTE : Journée du 6 juin 2008 – Présentation
PREMIERE JOURNEE
LA PLACE DES FEMMES DANS LES ACTIVITÉS MARITIMES : En mer et à terre.
FLORENCE PINEAU
L’association des femmes et familles de marins de Vendée.
EDMONDE-FRANÇOISE MORIN
Femmes du littoral, Basse-Normandie.
CATHERINE BLOT
Projet de decret relatif à la protection de la maternité des femmes exerçant la profession de marin.
DANY COHEN
Le cas du harcèlement moral d’une femme marin en France.
Annexes 1 à 4
OLGA FOTINOPOULOU BASURKO
Acoso sexual a bordo de Buques (A propósito de la STC 250/2007).
Annexe (STC 250/2007)
Résumé en français
GWENAËLE PROUTIÈRE-MAULION
Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord.
GWENAËLE PROUTIÈRE-MAULION ET OLGA FOTINOPOULOU-BASURKO
Regards croisés sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel à bord des navires ou de la difficile application d’un texte de droit commun à un secteur spécifique.
DEUXIÈME JOURNÉE
LA MISE EN OEUVRE DES TEXTES NOUVEAUX: Droit français et convention du travail maritime 2006.
PATRICK CHAUMETTE
Les marins sont-ils des salariés comme les autres ? Évolutions du
droit social des gens de mer.
GWENAELE PROUTIERE-MAULION
La convention 188 de l’OIT sur le travail dans le secteur de la pêche, adoptée le 14 juin 2007.
MARIE MARIN ET ALEXANDRE CHARBONNEAU
Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports
de la convention du travail maritime (CTM) 2006.
AMANDINE LEFRANÇOIS
La certification du travail maritime : un défi pour les Etats du pavillon et du port.
XAVIER MICHEL
La certification sociale ? Tendances et spécificités « maritimes » au regard de la convention OIT 2006.
------------> Plus d'informations Lundi 6 Avril 2009
LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES A NANTES
Source Ouest-France du lundi 6 avril 2009
La réforme générale des politiques publiques est en route, notamment pour les affaires maritimes. Ouest-france s'est procuré une copie du projet de circulaire du Premier ministre françois Fillon, sur la réforme des services en charge des missions maritimes. Il y indique que 4 directions de façade maritime seront créées, pour remplacer les 14 directions régionales existantes. La direction régionale installée à rennes serait supprimée au profit d'une direction Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège serait basé à Nantes. Un schéma qui existait déjà dans les années 1970.
Information à suivre.
Vendredi 13 Mars 2009
Sécurité maritime : le Parlement donne son feu vert au durcissement des règles.
Séance plénière Transports - 11-03-2009 - 13:30
Le paquet "Erika III" qui vise à protéger les côtes européennes des catastrophes maritimes et à améliorer la sécurité des passagers et des membres de l'équipage a été adopté en troisième lecture par le Parlement. Les 8 textes législatifs permettront d'améliorer à la fois la sécurité des navires et les mesures prises en cas d'accident. Ils prévoient notamment l'exclusion définitive des navires qui ne respectent pas les normes internationales et une meilleure indemnisation des passagers.
Le Parlement a approuvé l'accord conclu avec le Conseil, dans le cadre du comité de conciliation, au sujet du 3ème paquet de sécurité maritime qui couvre non seulement l'indemnisation des passagers, mais aussi les inspections, le contrôle de l'État du port, les enquêtes sur les accidents de transport et le choix de l'autorité décidant du lieu de refuge des navires en détresse.
------------> Plus d'informations Lundi 2 Mars 2009
La France lance un Grenelle de la Mer.
L'objectif est de réunir, avant l'été, tous les acteurs du secteur maritime afin de mener à bien une concertation globale. Pour cela, le gouvernement souhaite reprendre la méthode du Grenelle de l'Environnement.
------------> Plus d'informations Mercredi 25 Février 2009
GENÈVE (BIT en ligne) 23 février 2009
Charte internationale des gens de mer: à mi-chemin de l'application
Lorsque l'OIT a adopté la convention du travail maritime (MLC) le 23 février 2006, le Directeur général Juan Somavia avait parlé de moment historique pour plus de 1,2 million de marins dans le monde. Trois ans plus tard, en conformité avec le Plan d’action quinquennal du BIT, cet accord cadre fondamental a maintenant été ratifié par cinq grands Etats du pavillon et Membres éminents de l’OIT, représentant près de 45 pour cent du tonnage brut mondial. De nombreuses autres ratifications de membres soutenues par des accords professionnels internationaux sont déjà en cours.
------------> Plus d'informations Jeudi 19 Février 2009
Le nombre de ratifications des conventions de l'OIT au cours des douze derniers mois: A ce jour 7608
Au mois de février ratification de la convention du travail maritime adoptée en février 2006, par le Panama et la Norvège.
------------> Plus d'informations Mardi 10 Février 2009
GENÈVE (Nouvelles du BIT) 10/02/2009
– L’Ambassadeur du Royaume de Norvège, S.E. Angell-Hansen, a déposé aujourd’hui l’instrument de ratification de la Convention du travail maritime, 2006, auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) au nom de son gouvernement. La Norvège est le premier pays européen à ratifier cette Convention.
L’entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006, requiert la ratification d’au moins 30 Etats Membres de l’OIT représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial. Alors que l’une de ces conditions est d’ores et déjà remplie avec plus de 40 pour cent du tonnage mondial couverts par la convention, les progrès enregistrés dans de nombreux pays indiquent que la satisfaction de l’autre préalable (30 Etats Membres ratifiant) pour l’entrée en vigueur devrait être réalisée en 2011.
------------> Plus d'informations Mercredi 4 Février 2009
«Il reste l'âme, le souffle, la mémoire» : Mikel Epalza, aumônier des marins à Bayonne, est l'auteur de "La mémoire des pêcheurs - passé, présent et avenir de la pêche", double numéro 9-10 de la revue Altxa Mutillak. 426 pages, 1 000 photos, 100 témoignages, dont une partie en euskara. C'est un travail de plusieurs mois qui voit le jour grâce à la générosité de ceux qui ont donné, qui des photos, qui un récit enfoui dans sa mémoire. Le numéro spécial de cette revue, parcourt la période de 1930 à 2008.
Cette revue est parue le 11 octobre 2008.
------------> Plus d'informations Jeudi 22 Janvier 2009
Lors de nos "Journées d'études de l'Observatoire des Droits des Marins" des 5 et 6 juin 2008 nous avions traité du harcèlement à bord des navires, à travers deux cas, l'un en France à caractère moral présenté par Maître COHEN et l'autre en Espagne à caractère sexuel présenté par le Dr Olga FOTINOPOULOU.
A la suite de ces deux interventions, une demande nous a été faite d'un texte rappelant "Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord".
------------> Plus d'informations Jeudi 15 Janvier 2009
La circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer peut vous être transmise sur simple demande mail : v.aubert@obs-droits-marins.fr
------------> Plus d'informations Jeudi 15 Janvier 2009
Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne.
Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fait naufrage le 13 novembre 2002. Il avait saisi la Cour le 25 mars 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
------------> Plus d'informations Jeudi 15 Janvier 2009
Parution au JORF du 15-1-2009 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien être des gens de mer.
En cliquant sur la flèche ci-après "plus d'informations", vous accèderez au site Légifrance et le trouverez dans la rubrique: Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire = texte 2
------------> Plus d'informations Lundi 5 Janvier 2009
Les 27 pays membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord, le 17 décembre 2008, pour appliquer aux 300.000 marins de l'UE les normes adoptées en février 2006 par l'Organisation internationale du travail. La convention de l'OIT sera transposée en droit européen.
La Commission avait proposé cette directive le 2 juillet 2008 dans le contexte de son agenda social renouvelé (IP/08/1093). Les partenaires sociaux avaient invité la Commission à proposer une directive transposant concrètement les dispositions de leur accord dans le droit communautaire.
Les nouvelles normes contribueront à améliorer les conditions de travail des gens de mer dans les domaines suivants: durée du travail, rapatriement, développement des carrières et des aptitudes professionnelles, logement et loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et soins médicaux, ou encore procédures de plainte.
Pour lire intégralement le document de la Commission cliquez sur la flèche ci-dessous.
------------> Plus d'informations Mercredi 10 Décembre 2008
Le Parlement et le Conseil sont parvenus, dans la nuit du 8 au 9 décembre, à un accord de conciliation sur cinq des sept propositions du paquet "Erika III" visant à améliorer la prévention des accidents en mer, à renforcer les contrôles sur la qualité des navires et à améliorer les enquêtes sur les accidents dans le transport maritime en Europe. Quatre points sont à retenir:
Liste noire, port refuge, enquête accident, indemnisation des passagers.
Ces textes pourront être définitivement adoptés après l'aval de la session plénière du Parlement et du Conseil. Mais, malgré ce nouveau paquet législatif, les pays de l'UE ne seront toujours pas contraints juridiquement à signer toutes les conventions maritimes internationales.
Pour en davoir plus cliquez sur "Plus d'informations", un lien vous permettra de lire une newsletters du site web Mer et Marine.
------------> Plus d'informations Mardi 9 Décembre 2008
L'ENSEM, une école unique répartie sur les quatre sites actuels, Le Havre, Marseille, Nantes et St-Malo. Cette orientation fera partie d'un projet de loi dont l'examen devrait intervenir au parlement début 2009.
Pour en savoir plus cliquez sur "Plus d'informations" un lien vous permettra de lire la newsletters du site "Mer et Marine".
------------> Plus d'informations Vendredi 28 Novembre 2008
"Hommes à la mer" Reportage Thalassa sur FR3 le 28 novembre 2008
Une enquête de Malek Sahraoui et Elvire Curtet.
Production Bonne Compagnie
Un cri, une chute dans l’océan. Un homme a été jeté par-dessus bord ! Au début des années 90, l’équipage d’un cargo ukrainien s’est débarrassé de 8 jeunes passagers clandestins, en les précipitant à la mer. C’est le témoignage de Kingsley Ofusu, le seul survivant du drame, qui va confondre les marins du MC Ruby et les envoyer en prison. Découvrir des passagers clandestins à bord est un casse-tête monumental pour un capitaine.
Il peut être inculpé par la police, accusé d’aide à l’immigration illégale et voir son bateau immobilisé sans possibilité de débarquement. Dans ce cas, le capitaine est souvent menacé de licenciement par son armateur. L’équipage du MC Ruby a choisi la méthode la plus expéditive, la plus violente, pour échapper à cette menace : supprimer les huit migrants qui s’étaient cachés dans les cales.
Cette affaire appartient-elle au passé, ou le silence de l’océan cache-t-il d’autres crimes aussi
odieux ? L’enquête débute au Ghana, à la rencontre de Kingsley Ofusu, le seul rescapé du MC Ruby et se poursuit en Europe, une terre promise de plus en plus inabordable.
Copiez le lien suivant pour regarder l'émission sur le site web de Thalassa :http://www.thalassa.france3.fr/index-fr.php?page=emission&id_rubrique=98
Mais aussi voir la publication de Arnaud de RAULIN, Professeur à l’université d’Artois et Directeur du Centre « Ethiques et procédures »: L’AFFAIRE DU « MC RUBY » ET LES TENDANCES NOUVELLES.
Cette publication fait suite à une intervention dans le cadre de nos "Journées d'études de l'Observatoire des Droits de Marins 2006" à Nantes le jeudi 13 avril 2006 et vendredi 14 avril 2006. Voir lien direct ci-après "plus d'informations" pour aller vers la page "colloques passés".
Pour recevoir cette publication, merci de nous écrire.
------------> Plus d'informations Vendredi 21 Novembre 2008
"Mieux comprendre la piraterie" est un dossier réalisé par Armateurs de France il est publié sur leur site web sous la forme de fiches de situation, en date du 19/11/2008". Pour accéder directement à ce site, cliquez sur la flèche "plus d'informations".
Sinon, sur notre site web en page "Actualités" puis "En bref" nous publions en anglais depuis plusieurs années un état des lieux des actes de piraterie commis dans les eaux somaliennes grâce aux nouvelles transmises par notre partenaire Andrew Mwangura, journaliste et Coordinateur des Programmes d'Appui aux Marins de Mombasa au Kenya.
------------> Plus d'informations Vendredi 24 Octobre 2008
Vous pouvez nous demander le rapport final en français du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer de la 7ième session du 4-7 février 2008 à Genève du BIT.
Vendredi 24 Octobre 2008
Vous trouverez en page "Archives" puis "Publications" le compte-rendu des réunions tripartites d’experts pour l’élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon et des agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en vertu de la convention du travail maritime, 2006.
BIT, Genève, 15-19 septembre et 22-26 septembre 2008
Compte-rendu d’Amandine Lefrançois
Doctorante au Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes, présente à ces réunions.
Voir aussi la brève du 15 septembre pour plus d'informations sur les questions/réponses du site BIT préalable à ces réunions.
------------> Plus d'informations Jeudi 2 Octobre 2008
Voici trouverez dans notre page "Archives" puis "Publications, une note de Patrick Chaumette sur la : "Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ?"
------------> Plus d'informations Lundi 15 Septembre 2008
Questions & réponses - Réunions tripartites d’experts sur les directives pour les inspections par l’Etat du pavillon et par l’Etat du port aux termes de la Convention du Travail maritime 2006
Plus de 300 représentants confirmés des marins et des armateurs doivent se réunir à Genève, avec les gouvernements, du 15 au 26 septembre afin de débattre des directives pour les inspections par l’Etat du pavillon et l’Etat du port à bord des navires, dans le cadre de la convention sur le travail maritime (MLC) adoptée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) en 2006. Voici des questions et réponses relatives à l’importance de cette réunion et à ses liens avec la convention maritime.
------------> Plus d'informations Mercredi 10 Septembre 2008
La convention du travail maritime: en route pour un avenir décent
Quand l'OIT a adopté la convention du travail maritime (MLC) en février 2006, le Directeur général du BIT Juan Somavia a parlé d'écrire «une nouvelle page de l'histoire du travail» pour plus de 1,2 million de gens de mer dans le monde. Deux ans après, la MLC a été ratifiée par trois Etats du pavillon représentant près de 20 pour cent du tonnage brut mondial; de nombreuses autres ratifications et des accords professionnels sont déjà en cours. Un plan d'action quinquennal de l'OIT, élaboré pour obtenir une entrée en vigueur d'ici 2011, va connaître une avancée ce mois, grâce à deux importantes réunions tripartites d'experts qui vont élaborer des directives concernant les inspections des Etats du pavillon et des directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port. Reportage du BIT depuis le «City of London», où la MLC est déjà mise à l'épreuve.
http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Feature_stories/lang--fr/WCMS_098243/index.htm
------------> Plus d'informations Jeudi 3 Juillet 2008
Bruxelles 03/07/08
Un accord entre les partenaires sociaux va améliorer les conditions de travail de 300 000 marins en Europe
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à améliorer les conditions de travail des quelque 300 000 marins que compte l’Union. Les nouvelles dispositions se fondent sur l’accord européen conclu par les organisations patronales et syndicales du secteur et intègrent des normes adoptées à l’échelle internationale. Pour célébrer cet accord, les partenaires sociaux, le commissaire Špidla et le vice-président Tajani se retrouvent aujourd’hui à l’occasion d’une manifestation publique organisée dans le port de Bruxelles.
«Cet accord introduira des normes contraignantes permettant de renforcer les normes adoptées à l’échelle internationale, européenne et locale», a déclaré le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Il améliorera les conditions de travail de milliers de personnes et stimulera la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le secteur maritime, tout en contribuant à la lutte contre le dumping social. Ce texte constitue un nouvel exemple concret des résultats qu’apporte le dialogue social aux citoyens européens. Les réalisations de cette ampleur prouvent que le dialogue social européen demeure un outil de gouvernance extrêmement efficace.»
«En outre, l’accord devrait permettre de rendre la concurrence plus juste pour les opérateurs et les États qui appliquent des conditions de travail décentes. Il devrait protéger en particulier les jeunes et assurer des soins médicaux adéquats pour tous les gens de mer. Il devrait également améliorer la sécurité maritime, car les accidents en mer sont souvent la conséquence de mauvaises conditions de travail à bord», a affirmé le vice-président de la Commission chargé du transport, M. Antonio Tajani. «La Commission européenne veillera à ce que ces objectifs soient atteints sur les navires battant pavillon des États membres de l’UE et sur les navires faisant escale dans les ports européens, quels que soient leur pavillon ou la nationalité de leur équipage», a-t-il ajouté.
C’est le 20 mai 2008, à l’occasion de la première Journée européenne de la mer, qu’a été conclu l’accord conjoint sur les normes du travail maritime entre les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes (la Fédération européenne des travailleurs des transports et l’Association des armateurs de la Communauté européenne). Cet accord, qui est le fruit d’une année et demie de négociations, vise à introduire dans le droit communautaire certaines dispositions de la convention du travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 2006.
Les partenaires sociaux ont demandé à la Commission de proposer une directive du Conseil mettant effectivement en œuvre les dispositions de cet accord en droit communautaire.
Les nouvelles normes contribueront notamment à améliorer les conditions de travail des gens de mer dans les domaines suivants: contrats d’engagement, durée du travail, rapatriement, développement des carrières et des aptitudes professionnelles, logement et loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et soins médicaux, ou encore procédures de plainte.
L’Union européenne a joué un rôle primordial dans la négociation de la convention du travail maritime et elle a un rôle décisif à jouer dans l’accélération de son entrée en vigueur: les Vingt-Sept représentent 28 % de la flotte mondiale et la convention doit être ratifiée par 30 États représentant au moins 33 % de la jauge brute mondiale pour entrer en vigueur.
Contexte
Le secteur des transports maritimes exerce ses activités à l’échelle mondiale dans un environnement très concurrentiel. C’est pourquoi il est fondamental de définir et d’appliquer efficacement, au niveau mondial, des normes minimales en ce qui concerne les conditions de santé et de sécurité des marins employés ou travaillant à bord de navires de mer.
L’Organisation internationale du travail a réglé cette question en adoptant la convention du travail maritime, 2006, qui rassemble les conventions et recommandations relatives au travail maritime adoptées par l’OIT depuis 1919 en un seul texte consolidé sur lequel sera fondé le premier code du travail maritime universel.
La législation européenne en vigueur régit déjà la plupart des questions figurant dans la convention du travail maritime. Dans la plupart des cas, elle prévoit même des normes plus élevées que celles de la convention. Toutefois, dans quelques domaines, cette convention prévoit des règles plus spécifiques ou des conditions de travail plus favorables aux gens de mer.
Une étude effectuée en 2006 pour la Commission européenne a montré que le secteur des transports maritimes de l’Union européenne fournissait au total, en 2004-2005, 303 000 emplois à des ressortissants de l’Union et d’autres pays à bord de navires battant pavillon d’États membres de l’UE, de pays de l’EEE ou de pays tiers. La Pologne, la Grèce et l’Italie sont les pays européens qui comptent le plus grand nombre de marins et l’importance relative du secteur des transports maritimes est plus grande dans les nouveaux États membres que dans les anciens.
IP/08/1070: La Commission propose un agenda social renouvelé pour donner aux citoyens les outils et l'aide dont ils ont besoin dans l'Europe du XXIe siècle
Proposition de directive:
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=483&langId=fr
Accord conclu par les partenaires sociaux européens concernant la convention du travail maritime:
http://ec.europa.eu/employment_social/dsw/public/displayRecord.do?id=5082&lang=fr
Étude sur les tendances de l’emploi dans le secteur maritime:
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/studies/employment/summary_report.pdf
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